Immatriculation 5] N° MINUTE : 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Léa HADAD TAIEB

par D2191, Me Anne CORVEST, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 198 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

/09954 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09954 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOB Copie exec. aux Avocats : Me Vidya BALAKIROUCHENANE Me Mohamed

Juin 2025 N° RG 24/02233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44R6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me William TAIEB

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 495 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Mohamed

Localité 8] Représenté par Me Sophie LARROQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 111 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

Représenté par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né le 26 Août 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Mohamed-salah

[Date naissance 2] à [Localité 1], [W] [V] né le [Date naissance 3] à [Localité 1] et [D] [V] née le [Date naissance 4] à [Localité 1], domiciliés à la même adresse tous représentés par Me William TAIEB

[X] [Y] CONTRE Mme [Z] [U] épouse [Y] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né

BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (MAROC) représenté par Me Tayeb

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ANGOLA) [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR : comparant en personne assisté de Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sarah TAIEB

de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Yaël TAIEB