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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 3

65b947255a029d9e20d7cc03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7H-XHSB Minute n°24/00065 Madame [I] [U] épouse [Z] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66e9c893a94e1874b4dfbe7b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE NON RETABLISSEMENT APRES RADIATION

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

67096b5a06866c0645d270bc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance De Radiation Du Vendredi 11 Octobre 2024 N°Minute : 24/1113 N° RG 24/11144 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu le défaut de diligence, Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6983acd3cdc6046d47ee41e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

inscriptions prises du chef de la débitrice sur le bien saisi, en ce que celles indiquées concernent un autre bien déjà vendu et ayant appartenu à la débitrice ; Qu’ainsi, il y a lieu d’ordonner la radiation

Source officielle
TJ

VENTES

6881423e795daea26ff83e9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’exécution de constater son désistement d’intance et d’action s’agissant de la procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de Monsieur [K] [I] et Madame [Y] [W] épouse [I] et sollicite la radiation

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SELARLU [B] AVOCATS a indiqué être favorable à la radiation judiciaire de l’hypothèque provisoire devenue caduque, les causes en ayant été levées.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

67743e7cff1db94e0238b7a6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DB3S-W-B7H-X53U Minute n°24/00210 Madame [X] [S] [Y] [V] épouse [Z] [T] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65c1302ed4f3671a27f6bc3a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SOUKOUNA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 ET Madame [O] [L] épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0786 ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

PS élections pro

69e14353cdc6046d477e6431

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conformes délivrées aux parties et à l’avocat le : Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00920 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK2U N° MINUTE : RADIATION

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662aa033c8a1343b8cd627f1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il y a lieu donc de prononcer la radiation de l’affaire. La procédure ci-dessus visée ne doit plus figurer au rôle du tribunal.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16318b9f94e984650c3f9

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de l'affaire; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d97d83cdc6046d47d227d9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Activité : Rep/assistant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les

Source officielle
TJ

Référés

687e9b4541388e7853ac332d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sollicités par les locataires,l’état des lieux precise uniquement que la cheminée est en bon état non pas qu’elle est fonctionnelle,les locataires bénéficient d’un système de chauffage, tous les radiateurs

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bf4fb290a34607401c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il convient par suite de constater la caducité du commandement valant saisie et d'ordonner sa radiation, et ce aux frais du requérant.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c1d33109fd079b875c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479619

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du juge qu’il : Vu l’article L. 311 – 2 du code de commerce, Vu les pièces régulièrement versées aux débats, – déboute les consorts [N] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, – ordonne la radiation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340f1abbd5bba7dab792

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La radiation prend effet au terme de la dernière année au titre de laquelle le revenu ou le chiffre d'affaires est connu.

Source officielle

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