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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
65b947255a029d9e20d7cc03
9 janvier 2024
Portalis DB3S-W-B7H-XHSB Minute n°24/00065 Madame [I] [U] épouse [Z] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION
PCP JTJ proxi requêtes
66e9c893a94e1874b4dfbe7b
30 avril 2024
exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE NON RETABLISSEMENT APRES RADIATION
Hospitalisation d'office
67096b5a06866c0645d270bc
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance De Radiation Du Vendredi 11 Octobre 2024 N°Minute : 24/1113 N° RG 24/11144 - N° Portalis
Troisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca18
2 avril 2025
JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu le défaut de diligence, Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation
Juge de l'exécution
6983acd3cdc6046d47ee41e8
12 janvier 2026
inscriptions prises du chef de la débitrice sur le bien saisi, en ce que celles indiquées concernent un autre bien déjà vendu et ayant appartenu à la débitrice ; Qu’ainsi, il y a lieu d’ordonner la radiation
VENTES
6881423e795daea26ff83e9c
1 juillet 2025
’exécution de constater son désistement d’intance et d’action s’agissant de la procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de Monsieur [K] [I] et Madame [Y] [W] épouse [I] et sollicite la radiation
Chambre de l'Exécution
68e572090e2901d10fa4d3d9
2 octobre 2025
La SELARLU [B] AVOCATS a indiqué être favorable à la radiation judiciaire de l’hypothèque provisoire devenue caduque, les causes en ayant été levées.
Chambre 4/section 1
67743e7cff1db94e0238b7a6
18 janvier 2024
DB3S-W-B7H-X53U Minute n°24/00210 Madame [X] [S] [Y] [V] épouse [Z] [T] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION
Chambre 2/section 6
65c1302ed4f3671a27f6bc3a
31 janvier 2024
SOUKOUNA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 ET Madame [O] [L] épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0786 ORDONNANCE DE RADIATION
PS élections pro
69e14353cdc6046d477e6431
9 avril 2026
conformes délivrées aux parties et à l’avocat le : Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00920 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK2U N° MINUTE : RADIATION
PS ctx protection soc 5
662aa033c8a1343b8cd627f1
Il y a lieu donc de prononcer la radiation de l’affaire. La procédure ci-dessus visée ne doit plus figurer au rôle du tribunal.
4ème chambre Cab G
65b16318b9f94e984650c3f9
10 janvier 2024
de l'affaire; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Chambre 1 Cabinet 1
69d97d83cdc6046d47d227d9
1 avril 2026
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Activité : Rep/assistant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les
Référés
687e9b4541388e7853ac332d
2 juillet 2025
LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Référés CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président GREFFIER : David
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
sollicités par les locataires,l’état des lieux precise uniquement que la cheminée est en bon état non pas qu’elle est fonctionnelle,les locataires bénéficient d’un système de chauffage, tous les radiateurs
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
Il convient par suite de constater la caducité du commandement valant saisie et d'ordonner sa radiation, et ce aux frais du requérant.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.
676f2a5ccb88ebae95479619
3 octobre 2024
68a37ac7ad24789c3b802afc
4 juillet 2025
du juge qu’il : Vu l’article L. 311 – 2 du code de commerce, Vu les pièces régulièrement versées aux débats, – déboute les consorts [N] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, – ordonne la radiation
CTX PROTECTION SOCIALE
68a6340f1abbd5bba7dab792
9 avril 2025
La radiation prend effet au terme de la dernière année au titre de laquelle le revenu ou le chiffre d'affaires est connu.
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