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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fea1387a459da3dcde9e52
1 avril 2025
De jurisprudence constante, la présence d'un témoin n'est pas un élément constitutif de l'accident du travail et son absence ne permet pas d'écarter le caractère professionnel de l'accident.
0P10 Aud. civile prox 1
67e4565004bd026099a0efc3
1 juillet 2024
Eu égard à cet élément nouveau, il y a lieu de surseoir à statuer le temps que la procédure de surendettement soit terminée.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
Ils prétendent que la SARL MCH a quitté le chantier sans avoir terminé les travaux, prétextant qu'elle était seulement tenue de construire 400 mètres linéaires de murs au lieu des 1150 nécessaires pour
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2ebfd93c2d1757f75a2
1 juillet 2025
[G] [P], d'autant plus qu'aucun témoin direct ne peut corroborer ses déclarations. Personne n'a vu cet accident (…)".
CTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b8984
11 octobre 2024
Si les témoins indiquent que les salariés du site et notamment les forgerons étaient exposés à l'amiante dont l'utilisation était généralisée au sein de l'entreprise, ces mêmes témoins ne font cependant
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789263
23 janvier 2024
Il affirme également avoir terminé le carrelage de la cuisine déjà entamé.
19ème chambre civile
677d7e5ab032d83cfd3e77d4
7 janvier 2025
Ces déclarations étant exclusives l’une de l’autre, il convient de considérer la déposition de Monsieur [F] [O], témoin extérieur et objectif de l’accident, qui indique que le motard allait beaucoup plus
PPP Contentieux général
66abcdb79c59f43650013e70
Monsieur [K] produit en outre six autres attestations de témoins établies en tant que, notamment, promeneur ou visiteur régulier, soignant à domicile d’un voisin direct, ancien voisin de Monsieur [K],
65e22ffcb3791a0885c4f6c4
1 février 2024
allégations de la CPAM des Yvelines, Madame [O] [D] a rempli le questionnaire « assuré accident du travail » en rappelant les circonstances précises de l'accident et indiqué Monsieur [M] [C] comme témoin
2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
le samedi (du milieu des vacances) à 18 heures et la seconde moitié commence le samedi à 18 heures et se termine le dernier jour des vacances à 18 heures.
1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928aa
8 octobre 2024
Ce jugement supplétif est bien pourvu d’une motivation en ce qu’il mentionne les dépositions des témoins entendus par le tribunal.
668edace2980a82f59dbc9c7
4 juillet 2024
La déclaration ne mentionne l’existence d’aucun témoin et l’accident a été constaté le 24 novembre 2020 à 18h40.
678aca9e5289c7662ca317c6
14 janvier 2025
Il réplique que l’absence de témoin ne suffit pas à faire obstacle à cette reconnaissance.
6866cfedd33109fd079af3c2
3 juillet 2025
Le 5 février 2024, la société SAS [6] a adressé un courrier de réserves à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après la CPAM ou caisse) relevant d’une part l’absence de témoin à
VENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
Commissaires de Justice à MARSEILLE indiquant que : ” après avoir questionné la mairie, qui nous a fait savoir qu’un permis de construire avait été accordé en 2006, mais que les travaux ne se sont jamais terminés
1/1/2 resp profess du drt
67f80d57cf40727a0043bd48
10 avril 2025
pour la représenter dans la procédure de divorce engagée à nouveau par son époux, ou, à titre subsidiaire, le 18 avril 2022, date d'expiration du délai de recours contre le jugement de divorce ayant terminé
2ème chambre Cab4
677d7d5db032d83cfd3e7380
[X] [E] et les témoins, c’est Madame [K] [D] qui est venue à la rencontre de M. [X] [E] en lui donnant directement elle-même une gifle, à laquelle M.
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fc1
5 juillet 2024
Un témoin de l’accident a indiqué que “le Monsieur a doublé la Dame et a continué sa route”.
69dd371dcdc6046d471ef0e8
13 avril 2026
Par ailleurs, interrogé le 2 mars 2021 par la mairie de [Localité 7] sur la localisation précise de l’accident et sur la présence de témoins, M.
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe68dcdc6046d475e7ab2
9 avril 2026
de justice de son choix, dans les jours précédant la vente, lequel commissaire pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins
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