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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c609da3689504699c8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il ressort du guide barème invalidité des accidents du travail en son point 5.5.3 ACOUPHÈNES, qu’ « en général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8136da9e15c5131fb7bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l’AARPI TABONE DE TASSIGNY & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire D1778 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assistés de Madame Tiana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d2e1ff97dabd6b86261

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TIKA, représentée par sa gérante : Madame [ZS] [YT] pour le lot : 0106-01 Monsieur [W] [KV] pour le lot : 0036-03 Monsieur [ZN] [XZ] pour le lot : 0185-01 Monsieur [IK] [HD] pour le lot : 0046-01 Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4104

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

barème indicatif d’invalidité accidents de travail S’agissant des acouphènes, le chapitre 5.5.3 du barème prévoit : “En général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c035d2ded2ab7c85422

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

6], France non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87adf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [S] a au mois de décembre 2018, effectué plusieurs virements depuis son compte ouvert à la banque CIC EST à destination d'une société étrangère " KOSTA-TIN Gmbh " vers un compte ouvert dans les livres

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177d6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

- N° Portalis 352J-W-B7E-CRVIK COMPOSITION DU TRIBUNAL madame Nathalie Vassort-Regreny, Vice-Présidente madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mandataire ad hoc, Maître [N] [A], Etude Mandataire Judiciaire Associés, domicilié au [Adresse 1] [Localité 10], défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lise DUQUET, Vice-Présidente assistée de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

° Portalis 352J-W-B7F-CU4JM COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115581aa7e95fd3fcf7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7G-CV4V3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° Portalis 352J-W-B7G-CW22D COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8132da9e15c5131fb725

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge raporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Tiana

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a87cf40727a00444bc2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

S’agissant des acouphènes, le chapitre 5.5.3 du barème prévoit : “En général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent pas à l'état isolé, c'est-à-dire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

: 09.04.2024 CCC délivrée le : à Me Laurent BENOITON, Me Fabian GORCE, Me Marie françoise LAW YEN, Me Louis ROPARS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67477113159bfc2da50c19cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 5] – [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lise DUQUET, Vice-Présidente assistée de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6711558daa7e95fd3fcf7dd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7G-CWK6K COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLD COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8126da9e15c5131fb5b3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Madame Tiana

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

° Portalis 352J-W-B7F-CVHO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte extra judiciaire du 5 juillet 2013, la SCI [Adresse 10] devenue Foncière Timma a fait assigner les sociétés Grand Point Daumesnil et Pharmacie J Rico devant le juge des référés du tribunal de

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Journal officiel
Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

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Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

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