La demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires sera donc rejetée.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], dûment représenté par son syndic en exercice la société CITYA IMMOBILIER [Localité 5], demande au juge des référés, de : - principalement : -

Dans ses dernières écritures le syndicat des copropriétaires LE [Adresse 5] maintient ses demandes.

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [30] sis [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, le société FONCIA [Localité 28], société par actions simplifiée dont le siège

de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 20] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société BILLON BOUVET BONNAMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par Maître

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), après visite des lieux du syndic en compagnie de M.

Pour combattre l’appel en garantie formé à son encontre par le syndicat des copropriétaires et le syndic, la CAMBTP fait valoir qu’ils ne démontrent pas de fondement contractuel à l’encontre de la SCCV

initiée par le Syndicat des Copropriétaires à l’encontre de CHAPES COUTINHO et de QBE EUROPE SA/NV, son assureur.

L’ensemble a été livré au syndicat des copropriétaires le 15 septembre 2010.

Elle rappelle qu’un rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 30 septembre 2015 et que selon le jugement du 16 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires a été jugé seul maître d’ouvrage des travaux

l’ensemble immobilier dénommé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée immatriculée

d’ouvrage, dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur, qui a été souscrite par la SARL VERNEUL [Localité 23] en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires « pour le compte de la SAS [Localité

Le syndicat des copropriétaires a par ailleurs adressé une déclaration de sinistre au titre de la police dommages-ouvrage souscrite auprès de la société ALLIANZ IARD pour ces travaux.

En parallèle, et dans le même temps, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] : - déclarait le sinistre auprès de l’assureur Dommages-Ouvrage, ALLIANZ IARD, par lettre RAR du 18 août 2025, -

A l'expiration du mandat de syndic de la société COGEFIM [Y], le syndicat des copropriétaires s'est retrouvé sans syndic élu.

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social

Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEREUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic

En l'espèce, les dépens resteront à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'OPALINE représenté par son syndic, la société GERIMM.

des copropriétaires de l’immeuble dénommé “Résidence ELIAS” sis [Adresse 7] [Localité 19], représenté par son Syndic en exercice STATION IMMO FRANCE [Adresse 5]-[Localité 10] représentée par Maître Laurent

*************************** DOSSIER RG n°24/2049 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] - représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE - c/o FONCIA AGENCE