CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
696006c2cdc6046d47aae3c0
8 janvier 2026
accélérée au fond, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Nomme la SARL [Y] [1] représentée par Maître [N] [Y], [Adresse 3], Tél : [XXXXXXXX02], administrateur
69780754cdc6046d47d068c9
donnée pour une durée de 12 mois à compter du présent jugement ; Fixe à 2.500 euros la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'administrateur judiciaire, qui sera versée par le demandeur
65849125e41137cbf9fc8341
21 décembre 2023
Fixons à 1 500 euros la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’administrateur judiciaire, qui sera versée par [Localité 6] Habitat-OPH directement entre les mains de celui-ci et disons qu’
Charges de copropriété
66980bb4b60c111a421bea5d
4 juillet 2024
AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [B], Administrateur Judiciaire Associé, ès qualité de mandataire successoral des successions de Monsieur [R], [Z], [P], [U] [F] [X] [E] et de Madame [W] [
18° chambre 2ème section
66197c131b7735881a7c1b9c
12 avril 2024
AJILINK LABIS - [F] - DE CHANAUD, prise en la personne de Me [P] [F] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la S.E.L.A.S.
1/1/2 resp profess du drt
660ef01efbb79e8fd3d32cb9
4 avril 2024
Le 28 décembre 2010, Madame [Z] [E] et Madame [O] [T] veuve [C] ont assigné Monsieur [N] [C] et la SCI du [Adresse 3] à l'effet de voir désigner un administrateur judiciaire en qualité d'administrateur
Loyers commerciaux
67081b0289f19e8c50f8d134
10 octobre 2024
THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [U] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SAS HEALTHY GROUPE [Adresse 6] [Localité 10] S.E.L.A.R.L.
65c3d9c6c432ce7d11a6fd27
31 janvier 2024
AJIRE, prise en la personne de Monsieur [E] [M], en sa qualité d’administrateur judiciaire de la Société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 6] [Localité 5] La S.E.L.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
judiciaire de la société [18], S.E.L.A.R.L. [13] es qualité d’administrateur judiciaire de la société [18], Maître [N] [B], en qualité de mandataire judiciaire de la société [18] N° RG 18/02133 - N°
REFERES CONSTRUCTION
697af247cdc6046d470eccaf
7 janvier 2026
judiciaire et la SELARL [E] [F] ET ASSOCIES administrateur judiciaire de ladite société.
18° chambre 1ère section
6a0b6a83cdc6046d471dc344
18 mai 2026
au 22 mars 2019 et en désignant comme administrateur judiciaire la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître [W] [Z] avec mission d’assistance, et comme mandataire judiciaire
Chambre 02
66fedd01172da17169e95684
1 octobre 2024
qualité d’administrateur judiciaire de l’association MIRIAD Accompagnement d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Lille.
Référés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], représenté entre temps par la société CONVERGENCE IMMOBILIER, administrateur judiciaire nommé selon
Chambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f90e
10 avril 2024
Par assignation du 16 octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble pris en la personne de son Administrateur Judiciaire, la SELARL [T] &ASSOCIES, demeurant [Adresse 3], désigné en cette
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b
3 avril 2024
Il appartiendra au syndicat des copropriétaires, à la demande duquel cette désignation intervient, de verser la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’administrateur judiciaire.
C6-REFERES
686d88eaa2273490db10fe00
8 juillet 2025
judiciaire, domicilié 5 Avenue Charles de Gaulle – 73000 CHAMBERY ou de tout autre administrateur judiciaire qu’il lui plaira, en qualité d’administrateur provisoire de la SELAS MAIM, avec pour mission
Saisies Immobilières
65a58b28919da7c4f179a119
10 janvier 2024
AJASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’administrateurs judiciaires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 719 178, dont le siège
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
La SELARL EL BAZE [X] en la personne de Maître [B] [X] désignée en qualité d’administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de la société NOVALLIA
Chambre 5
67801b7a9c3ba90f51dc167f
7 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLX Numéro de minute : S.D.C.
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff47
7 octobre 2024
[C] [R] née [V] ont fait assigner la SELARL ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa des articles 145 du code de procédure
Page 9 sur 844