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16 861 résultats pour « administrateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

696006c2cdc6046d47aae3c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

accélérée au fond, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Nomme la SARL [Y] [1] représentée par Maître [N] [Y], [Adresse 3], Tél : [XXXXXXXX02], administrateur

Source officielle
TJ

Service des référés

69780754cdc6046d47d068c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

donnée pour une durée de 12 mois à compter du présent jugement ; Fixe à 2.500 euros la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'administrateur judiciaire, qui sera versée par le demandeur

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8341

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Fixons à 1 500 euros la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’administrateur judiciaire, qui sera versée par [Localité 6] Habitat-OPH directement entre les mains de celui-ci et disons qu’

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66980bb4b60c111a421bea5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [B], Administrateur Judiciaire Associé, ès qualité de mandataire successoral des successions de Monsieur [R], [Z], [P], [U] [F] [X] [E] et de Madame [W] [

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c131b7735881a7c1b9c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

AJILINK LABIS - [F] - DE CHANAUD, prise en la personne de Me [P] [F] ès-qualités d’administrateur judiciaire de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef01efbb79e8fd3d32cb9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 28 décembre 2010, Madame [Z] [E] et Madame [O] [T] veuve [C] ont assigné Monsieur [N] [C] et la SCI du [Adresse 3] à l'effet de voir désigner un administrateur judiciaire en qualité d'administrateur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b0289f19e8c50f8d134

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [U] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SAS HEALTHY GROUPE [Adresse 6] [Localité 10] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c6c432ce7d11a6fd27

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

AJIRE, prise en la personne de Monsieur [E] [M], en sa qualité d’administrateur judiciaire de la Société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 6] [Localité 5] La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

judiciaire de la société [18], S.E.L.A.R.L. [13] es qualité d’administrateur judiciaire de la société [18], Maître [N] [B], en qualité de mandataire judiciaire de la société [18] N° RG 18/02133 - N°

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697af247cdc6046d470eccaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire et la SELARL [E] [F] ET ASSOCIES administrateur judiciaire de ladite société.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au 22 mars 2019 et en désignant comme administrateur judiciaire la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître [W] [Z] avec mission d’assistance, et comme mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e95684

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

qualité d’administrateur judiciaire de l’association MIRIAD Accompagnement d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Référés

69784c32cdc6046d47d48fe8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], représenté entre temps par la société CONVERGENCE IMMOBILIER, administrateur judiciaire nommé selon

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b74e82250580d1f90e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par assignation du 16 octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble pris en la personne de son Administrateur Judiciaire, la SELARL [T] &ASSOCIES, demeurant [Adresse 3], désigné en cette

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il appartiendra au syndicat des copropriétaires, à la demande duquel cette désignation intervient, de verser la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’administrateur judiciaire.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88eaa2273490db10fe00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, domicilié 5 Avenue Charles de Gaulle – 73000 CHAMBERY ou de tout autre administrateur judiciaire qu’il lui plaira, en qualité d’administrateur provisoire de la SELAS MAIM, avec pour mission

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AJASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’administrateurs judiciaires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 423 719 178, dont le siège

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f672

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La SELARL EL BAZE [X] en la personne de Maître [B] [X] désignée en qualité d’administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de la société NOVALLIA

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b7a9c3ba90f51dc167f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLX Numéro de minute : S.D.C.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[C] [R] née [V] ont fait assigner la SELARL ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa des articles 145 du code de procédure

Source officielle

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