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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99b4cdc6046d473d8131
10 avril 2026
Par conclusions reçues au greffe le 17 juillet 2025, Monsieur [O] [Y], a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, la réinscription de l’affaire au rôle des affaires en cours.
4ème chambre 2ème section
69dd367bcdc6046d471ee4e5
9 avril 2026
; DISONS que l'affaire pourra être réinscrite pourra être réinscrite sous condition d'accomplir les diligences sollicitées par le juge de la mise en état à peine de radiation, c'est-à-dire la mise en
6a109be9cdc6046d479a9180
21 mai 2026
Madame [Y] [N] n’ayant pas comparu et ne s’étant pas fait représenter à l’audience du 03 mars 2022, une ordonnance de radiation a été rendue.
Première Chambre
65df8cf27683235322af60f1
22 janvier 2024
de l’affaire du rôle du tribunal ; Vu les conclusions de Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, signifiées par RPVA le 13 décembre 2023 demandant le rétablissement au rôle de l’affaire N
Chambre 27 / Proxi fond
6712a1276a642c49b8713198
3 octobre 2024
de l’affaire ; Qu'en conséquence, il y a lieu de faire droit à sa demande.
REFERES
6866e80ad33109fd079b5f4c
1 juillet 2025
CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours
6a0b719bcdc6046d471e402c
18 mai 2026
et le rétablissement au rôle sur production du rapport d’expertise.
Chambre 2/section 3
65b947255a029d9e20d7cc03
9 janvier 2024
, Juge aux affaires familiales statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle
TJ - CIVIL2
6a0e0f09cdc6046d475ac0e9
19 mai 2026
A l’audience du 9 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Chartres a prononcé la radiation du rôle de l’affaire. C’est dans ces conditions que M.
Chambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f172
2 avril 2024
de la présente procédure du rôle pour défaut de diligences de la demandresse.
7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
l’affaire du rôle, Subsidiairement, Vu les dispositions de l’article 1353 du code civil, Vu les dispositions des articles 815-17 et 1873-15 du code civil, Vu l’assignation en intervention forcée
JEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9ef
11 janvier 2024
Le 7 avril 2022, l'affaire a été radiée en raison du manque de diligence des parties. Le 5 octobre 2023, M. [F] a demandé sa réinscription au rôle. M.
Troisième Chambre
68e019f174e929a9d8fa9b53
1 octobre 2025
, Vu l’absence de diligence des parties, Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles
2ème chambre 2ème section
66182a8f4e82250580d22e1f
10 avril 2024
Aucune des parties n’ayant conclu dans les délais fixés par le juge de la mise en état, l’affaire a été radiée par ordonnance du 16 décembre 2013, puis remise au rôle le 8 janvier 2014.
PS ctx protection soc 5
662aa033c8a1343b8cd627f1
31 janvier 2024
Il y a lieu donc de prononcer la radiation de l’affaire. La procédure ci-dessus visée ne doit plus figurer au rôle du tribunal.
Référés
687e9b4541388e7853ac332d
2 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00241 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH AFFAIRE : [D] [X], C/ S.A.R.L.
JCP FOND
69efd91dcdc6046d47c4a4ae
2 avril 2026
l’affaire.
68e7a534033cf481c39a4638
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ; Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE
2ème Chambre
68edd8e922996ce5446fc61a
9 septembre 2025
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [M] [O], BANQUE DE POLYNÉSIE le MINUTE N° : 15 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 N° Portalis : DB36-W-B7J-DFQ2 AFFAIRE : [D] [W]
Chambre 2/section 6
6643a64eda34cf7c590a9140
24 avril 2024
, Jérôme BERR-DUPRE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assisté de Nebia BEDJEDIET, Greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son
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