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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions reçues au greffe le 17 juillet 2025, Monsieur [O] [Y], a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, la réinscription de l’affaire au rôle des affaires en cours.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd367bcdc6046d471ee4e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

; DISONS que l'affaire pourra être réinscrite pourra être réinscrite sous condition d'accomplir les diligences sollicitées par le juge de la mise en état à peine de radiation, c'est-à-dire la mise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [Y] [N] n’ayant pas comparu et ne s’étant pas fait représenter à l’audience du 03 mars 2022, une ordonnance de radiation a été rendue.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65df8cf27683235322af60f1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de l’affaire du rôle du tribunal ; Vu les conclusions de Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, signifiées par RPVA le 13 décembre 2023 demandant le rétablissement au rôle de l’affaire N

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1276a642c49b8713198

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l’affaire ; Qu'en conséquence, il y a lieu de faire droit à sa demande.

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80ad33109fd079b5f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA ORDONNONS le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b719bcdc6046d471e402c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et le rétablissement au rôle sur production du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b947255a029d9e20d7cc03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, Juge aux affaires familiales statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f09cdc6046d475ac0e9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 9 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Chartres a prononcé la radiation du rôle de l’affaire. C’est dans ces conditions que M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f172

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la présente procédure du rôle pour défaut de diligences de la demandresse.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l’affaire du rôle, Subsidiairement, Vu les dispositions de l’article 1353 du code civil, Vu les dispositions des articles 815-17 et 1873-15 du code civil, Vu l’assignation en intervention forcée

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9ef

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 7 avril 2022, l'affaire a été radiée en raison du manque de diligence des parties. Le 5 octobre 2023, M. [F] a demandé sa réinscription au rôle. M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019f174e929a9d8fa9b53

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Vu l’absence de diligence des parties, Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66182a8f4e82250580d22e1f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Aucune des parties n’ayant conclu dans les délais fixés par le juge de la mise en état, l’affaire a été radiée par ordonnance du 16 décembre 2013, puis remise au rôle le 8 janvier 2014.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662aa033c8a1343b8cd627f1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il y a lieu donc de prononcer la radiation de l’affaire. La procédure ci-dessus visée ne doit plus figurer au rôle du tribunal.

Source officielle
TJ

Référés

687e9b4541388e7853ac332d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00241 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH AFFAIRE : [D] [X], C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69efd91dcdc6046d47c4a4ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

l’affaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a534033cf481c39a4638

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ; Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8e922996ce5446fc61a

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [M] [O], BANQUE DE POLYNÉSIE le MINUTE N° : 15 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 N° Portalis : DB36-W-B7J-DFQ2 AFFAIRE : [D] [W]

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6643a64eda34cf7c590a9140

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, Jérôme BERR-DUPRE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assisté de Nebia BEDJEDIET, Greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire et son

Source officielle

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