qui seront recouvré conformément à l’article 699 du Code de procédure civil par la SELARL 1804 ; - ECARTER l’exécution provisoire en cas de rejet des demandes de la société FLPV. » Aux termes de ses

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[N] au paiement de la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

NEOVIA ENVIRONNEMENT dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, conclut au débouté de la demande et elle sollicite la somme 1.200 euros en application de l’article 700 du code de procédure

du code de procédure civile.

Madame [T] est condamnée à payer à la société PTNK la somme de 1800 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M. et Mme [C] et [P] [M] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparu.

L'équité commande d'accorder à [K] [J] la somme de 1800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et celle de 800 € à la commune de [Localité 14].

Sur l’exécution provisoire : En application de l'article 481-1 du code de procédure civile, le jugement est exécutoire à titre provisoire.

[K] à lui payer la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du Code de Procédure Civile.

€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

700 du code de procédure civile.