LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Non

Portalis DB2E-W-B7H-L3DQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[S] [W], appartenant à Mme [J] [M], assurée auprès de la compagnie d'assurances L'EQUITE (venant aux droits d'ASSUREO): alors qu'il circulait à bord de son véhicule Citroën C3, assuré auprès de la compagnie

[H] [L], circulant à bord d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par M. [R] [Y], assuré auprès de la SA Bpce Assurances Iard.

Sur le fond, * Avant dire droit, sur la détermination du taux d’incapacité permanente partielle * ORDONNE une consultation médicale.

Imen TELALI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 224 DEFENDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] Non

Par conclusions signifiées le 30 mai 2022, le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 11 avril 2012 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la

Et il ressort des dispositions précitées que seule peut exclure ou réduire le droit à indemnisation de la victime directe non-conductrice ou de ses ayants-droits la faute inexcusable de celle-ci si elle

Le conducteur du véhicule assuré par la société ALLIANZ a déclaré pour sa part avoir klaxonné, doublé par la gauche, et poursuivi sa route.

- le conducteur adverse a manqué de vigilance avant de s’engager pour tourner à droite.

par Monsieur [K] [Y] et assurée auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD, et impliquant un camion assuré auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD.

c/ Autriche, no C-212/02 ; 3 avr. 2008, Commission c/ Espagne, no C-444/06).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

Elle fait également valoir que l’adaptation du poste de conduite M.

et de passagère, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MAAF Assurances.

assuré auprès de la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.

Il expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 18 septembre 2022 à JACA en Espagne, le véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurances PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y VIDA conduit

par Monsieur [Z] [I] et impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S] assuré auprès de ALLIANZ IARD.

Selon l’article 2 de la loi, les victimes d’accidents, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers par le conducteur ou le gardien du véhicule impliqué.

La MACIF ne s’oppose pas à ces demandes (dans leur version non actualisée).