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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac7
9 janvier 2024
inscrite au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 414 383 000, ayant son siège au [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit
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23 juillet 2024
DEFENDEURS ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
662bf5b0e266e89ef11902f1
25 avril 2024
POKE MEULAN, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 978 900 116, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
662bf5b1e266e89ef11902f8
société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 905 060 513, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
658dd049e5473c8abb61ca09
19 décembre 2023
Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 827 687 500, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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16 avril 2024
DEFENDERESSES GENERALI IARD, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
6628013042439575e2f81df1
23 avril 2024
capital social de 200,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 757 220, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
6696410ef5112d8edd0576c1
11 juillet 2024
EUROPE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 834 944 894, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
6696413af5112d8edd057dc8
CIVILE IMMOBILIERE LES CEZARDIERES, société civile, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 345 220 297, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit
65b0172cb98137c174795d0e
16 janvier 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 898 121 223 et dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
2 avril 2024
CLINIC [Localité 6] SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 919 640 011, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
658dd00de5473c8abb61c7b6
la Société FONCIA MANSART, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en son établissement secondaire du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Section des Référés
6a1740d3cdc6046d47261703
21 mai 2026
CRETEIL sous le numéro 880 826 490, dont le siège social est sis 19 avenue de la république - 94700 MAISONS ALFORT, prise en la personne de son représentant légal, le gérant domicilié en cette qualité audit
11ème civ. S4
69760683cdc6046d47a75e5b
8 janvier 2026
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [O] [E], auditrice
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’EVRY sous n° 973 200 785, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
CH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
Localité 8] 350 663 860) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
66201838f05edb385fb304f6
CARMILA FRANCE, société par actions simplifié, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 799 828 173, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
66201837f05edb385fb304ec
immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 833 215 734, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
6a10a864cdc6046d479b830f
simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 914 799 200, dont le siège social est sis [Adresse 2], [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
6a10a832cdc6046d479b7f6d
par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n° 922 399 001, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
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