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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8f96
15 octobre 2024
Quand bien même les conditions particulières et générales de ladite police ne seraient pas opposables aux époux [S], dans la mesure où les documents produits ne sont pas signés par la société NATEKKO CONSTRUCTION
8ème chambre 2ème section
678aad5c5289c7662ca2c6e5
9 janvier 2025
de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale ».
Chambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
Les époux [G] ne démontrent pas avoir fourni les explications sollicitées, et avoir justifié du compte sur lequel ils percevaient les revenus déclarés.
PCP JCP fond
67081b1d89f19e8c50f8d5a0
9 octobre 2024
La société FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE est l’actuel gestionnaire du bien.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fe5b46ad6fd99e455f
4 juillet 2024
mensuelle d'occupation est due par Madame [G] [S] à compter du 6 février 2020 jusqu'à libération complète et effective du bien.
Chambre 2 Cabinet 1
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13 janvier 2026
Sur la date des effets du divorce Aux termes de l'article 262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de la demande
1ère ch. - Sect. 1
668f99608dee2c23d20f8938
1 juillet 2024
Il en ressort que les chêneaux maçonnés pour recueillir les eaux de ruissellement des époux [K] sont en contact avec le mur privatif de M.
Deuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a
25 juillet 2024
Après avoir transmis cette réponse à la société ECOBATI et bien que cette dernière lui ait assuré qu’elle ferait le nécessaire, les époux [V] n’ont jamais reçu la prime.
6712c8fc0883c6606fa86fa2
TPX VER JCP REFERES
66a14adcbfa4c7b1df1b31b1
24 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions et pour l’essentiel, la société précise avoir mis à disposition à titre gratuit (prêt familial) à Madame [C] [B] [X] et son époux Monsieur [I] [Z], un appartement situé au
Pôle Civil section 2
68f2af43e97b8c182997b021
9 octobre 2025
Par conséquent, les demandes des époux [B] ne pourront qu’être rejetées.
CH GENERALISTE A
6983ac01cdc6046d47ee33c1
6 janvier 2026
testamentaires litigieuses, étant observé que jusqu’en 2002, le conjoint survivant ne figurait pas parmi les personnes ayant des droits sur la succession de son défunt époux.
Chambre 1 cab 01 B
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30 avril 2024
Elle rappelle que les époux [T] lui avait donné l’aval pour faire visiter le bien.
JEX
67eed4c3b848dd6814c5f0a7
3 avril 2025
sur un compte joint, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.
3ème Chbre Cab A1
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16 janvier 2024
Le bien des époux [WZ] est voisin de celui des consorts [V], propriétaires de la villa n°5 ; et des consorts [L] & [U], propriétaires de la villa n°4.
Référés
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10 octobre 2024
MOTIFS Sur la jonction des instances : Compte tenu du lien existant entre les instances RG n° 24/01134 et RG n° 24/01537, celles-ci seront jointes sous le numéro le plus ancien RG n° 24/01134.
4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
7 avril 2026
[V] [Z] ont assigné les époux [C], M.
6ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
tenu compte des préconisations de l'expert judiciaire et dont il résulte des montants de 26 784 euros et 2 508 euros de travaux de réfection du revêtement et des alentours ; - les époux [D] ont dû supporter
9ème chambre 2ème section
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14 janvier 2025
Le financement de cette opération a été réalisé au moyen d’un découvert sur le compte des époux [N] ouvert dans les livres de la BNP PARIBAS, dans l’attente de l'octroi d'un prêt.
CH1 Contentieux Général
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30 septembre 2025
Madame [Y] [N] a été appelée par les époux [W] [J], propriétaires également d’un appartement situé au 1er étage de cet ensemble immobilier, aux opérations d’expertise judiciaire qu’ils avaient initiée
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