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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6d
12 avril 2024
12 avril 2024
Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 12 Février 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleJEX
67097e1806866c0645d4b827
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’application de l’article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution L’article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcbea2f9efae42fd825
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIVATION Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cffd6229a4e589d91a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la notification
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cafd6229a4e589bd5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la notification
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cafd6229a4e589c22b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la notification
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589c8f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la notification
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0d0fd6229a4e589de9d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la notification
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a975
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de procédure civile (une erreur de plume mentionnant l’article 1545 du Code de procédure civile).
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddb4638cf45b25cd575e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MOTIVATION Aux termes de l’article R.311-9 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique (ci-après code de l’expropriation): “A défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter soit de la
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddf3638cf45b25ce353c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L’héritier présumé de cette dernière est identifié comme étant monsieur [I] [M].
Source officielle8ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc841d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91263271232b2e4c3ac
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91263271232b2e4c3a7
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur le fondement des articles R.145-11 et R. 145-7 du code de commerce, elle soutient que le loyer de renouvellement doit être fixé à la valeur locative.
Source officielleChambre Civile 2
669029f6766d1156dbbf3b40
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cad90d454e62ed972b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [R] [L] [H] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4a
29 avril 2024
29 avril 2024
Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb74
1 février 2024
1 février 2024
le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 5] N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKD3 Minute : 25/ S.A.S. [14] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - [14] - [11] 38 Copie délivrée le : à : - Me DE FORESTA
Source officiellePPP Référés
6797d96657f17f9be6af3895
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Régulièrement assignée à domicile selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [B] [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Source officiellePage 9 sur 23