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4 983 résultats pour « contention technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose que l’évaluation montre que Mme [S] [O] a besoin d’une aide technique pour réaliser ses activités et que les critères spécifiques pour l‘accès à la PCH aide technique sont également remplis

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [T], exposent avoir entrepris des démarches pour procéder à la réalisation des travaux nécessaires et que suite à l’ordonnance qui a été rendue par le juge des contentieux de la protection, ce dernier

Source officielle
TJ

PS ctx technique

673ce51b6e12b8bd1e94c617

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01321 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFA N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2018

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65de36c9b88678c04abab0a5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/03444 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BA N° MINUTE : 07/13 Requête du : 11 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b579fd6229a4e58a566f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/03337 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6TP N° MINUTE : 02/07 Requête du : 07 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

utiles sur les moyens d'investigation employés - fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction ultérieurement saisie de statuer sur les responsabilités - donner son avis, d'une

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b67307

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-2 du même

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65a58679919da7c4f178f061

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2023, la SEMPARISEINE a fait assigner Monsieur [X] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant

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TJ

1/4 social

67ed812cda9e15c5131fb66c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Son contrat a pris fin le 5 août 2022 à la suite d’une rupture conventionnelle. Elle s’est inscrite à Pôle Emploi (devenue France Travail) le 29 août 2022.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

67f41d6a4e0040aa3735e811

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 04 Avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan DESQUAIRES, Vice-président chargé des fonctions de Juge des contentieux

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc471e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'état des éléments versés aux débats ainsi que des investigations techniques à mener pour sa résolution, il échet de faire droit à la demande d'expertise judiciaire qui répond à un motif légitime au

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

utiles afférentes à la construction de la piscine litigieuse ; - rechercher les conventions verbales ou écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels

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TJ

JCP CIVIL

69d00a54cdc6046d47051ccd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [U] en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châteauroux. M. 

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TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d5055a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; * rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7e65

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cette solution technique qui a été proposée par la SARL MULLER et acceptée par l'agence MER ET SOLEIL, ne permet pas de solutionner le problème d'écoulement.

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TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBXS-W-B7I-IIR7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à : - la SELAS ABOCAP CONSEIL, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

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TJ

PS ctx technique

663e65f1d1b80eb743b151e4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02255 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO322 N° MINUTE : Déclaration

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

désordres à la société TECHNIQUE ETANCHE.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d2a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'état des éléments versés aux débats ainsi que des investigations techniques à mener pour la résolution du litige, il échet donc de faire droit à la demande d'expertise judiciaire qui répond à un motif

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a0e0be0cdc6046d475a8b07

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° N° RG 26/00193 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYVR Monsieur [Z] [X] Madame [N] [X] C/ Monsieur [M] [W] [C] Madame [I] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse

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