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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65aec13554a01215df779c81

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a joint un constat d’huissier sur un échange de messages avec son entrepreneur, mais la vidéo indiquée n’est pas produite.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et Monsieur [J] [G] à l’encontre de Madame [Y] [S], épouse [K] [E] et Monseur [X] [K] [E], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres affectant, selon eux, la mezzanine de leur appartement

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa926

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son appartement situé au premier étage se trouve au-dessus d’une cave appartenant à monsieur [J].

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6595b457d8464dd181da06df

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle a exposé par ailleurs que le plafond de l'appartement du dessous est prêt à s'effondrer si bien que le locataire dudit appartement a dû quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae15e97b8c18299788b4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Plusieurs échanges suivent jusqu’à fin aout 2023 pour demander de nouvelles pièces nécessaires à la recherche. Les consorts [U] [D] fournissent les documents demandés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2340cdc6046d475c5288

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [R] [C] est pour sa part propriétaire de l’appartement situé à l’étage supérieur.

Source officielle
TJ

Référés

696574dfcdc6046d4712e163

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport en recherche de fuite de la SAS ARAZ EAU du 6 mai 2025 estimait que cet écoulement est causé par des défauts d’étanchéité de la douche de l’appartement [Adresse 4], celui de M.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e43595681ed727f2a68f5a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans cet envoi Madame [L] [P] et Monsieur [N] [S] confirment l’accord de gratuité de loyer pour quatre mois en échange de travaux effectués par leurs soins.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [T] [Z] avait confié un mandat de gestion immobilière à la SAS OSYAL le 21/11/1994 pour son appartement du 5ème étage au [Adresse 1].

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Invoquant l’absence de levée des réserves ainsi que l’apparition de désordres affectant tant leurs lots que les parties communes, Monsieur [P] [L] et Madame [V] [X] épouse [L] ont, par actes séparés en

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634db9f94e984650cb45

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] produit des photographies des travaux en cours dans ses appartements ainsi que des échanges de SMS et courriels avec M. [L]. Il résulte de ces différents échanges que M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

694640e675782d5f06e80aa0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE SAEM [Localité 5] HABITAT a donné à bail ayant pris effet au 27 mars 2008 à [H] [N] un appartement

Source officielle
TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 13 octobre 2023, la société MAGE a informé la société La [D] de l’apparition de désordres affectant son local, tels que des dégâts de la structure de la cave, des infiltrations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1879786f316785ea03

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

PCP JCP fond - N° RG 22/01004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLEC EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 09 mai 2019, [Localité 3] HABITAT-OPH a donné à bail à Monsieur [N] [Y] un appartement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cd26f491b6d2638ed04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il demande que ces apports soient pris en compte dans le partage du prix de vente de l'appartement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f931bda0e3a8e193066

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] concomitamment à l’apparition de sa maladie. Il verse aux débats des échanges de courriels postérieurs à l’entretien du 7 octobre 0219 et qui concernent son changement de planning.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ailleurs, il n'est apporté aucun élément concernant les moyens, le budget et le patrimoine de chacun des défendeurs.

Source officielle
TJ

Référés civils

698381b7cdc6046d47e85c18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Enfin, elle signale les échanges entre le gestionnaire de l’appartement et le syndic du mois d’octobre 2025 concernant d’autres préoccupations que ces prétendus désordres, attestant de ce que la situation

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174734cdc6046d4726904b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courriel du 25 février 2024, les locataires ont informé les propriétaires et le syndic de copropriété de la reprise d’infiltrations d’eau dans l’appartement.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c88ffbc793219adcec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il en résulte que le percement de l’échangeur fréon / eau, de nature à rendre le bien impropre à l’usage attendu, est apparu dans les 24 mois de la délivrance du produit, de sorte que ce défaut de conformité

Source officielle

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