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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65aec13554a01215df779c81
18 janvier 2024
Elle a joint un constat d’huissier sur un échange de messages avec son entrepreneur, mais la vidéo indiquée n’est pas produite.
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67a
24 janvier 2024
et Monsieur [J] [G] à l’encontre de Madame [Y] [S], épouse [K] [E] et Monseur [X] [K] [E], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres affectant, selon eux, la mezzanine de leur appartement
Chambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa926
1 juillet 2025
Son appartement situé au premier étage se trouve au-dessus d’une cave appartenant à monsieur [J].
PCP JCP référé
6595b457d8464dd181da06df
29 décembre 2023
Elle a exposé par ailleurs que le plafond de l'appartement du dessous est prêt à s'effondrer si bien que le locataire dudit appartement a dû quitter les lieux.
Contentieux général Proxi
68f2ae15e97b8c18299788b4
8 juillet 2025
Plusieurs échanges suivent jusqu’à fin aout 2023 pour demander de nouvelles pièces nécessaires à la recherche. Les consorts [U] [D] fournissent les documents demandés.
4ème Chambre
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20 mai 2026
Madame [R] [C] est pour sa part propriétaire de l’appartement situé à l’étage supérieur.
Référés
696574dfcdc6046d4712e163
6 janvier 2026
Le rapport en recherche de fuite de la SAS ARAZ EAU du 6 mai 2025 estimait que cet écoulement est causé par des défauts d’étanchéité de la douche de l’appartement [Adresse 4], celui de M.
ILLKIRCH Civil
68e43595681ed727f2a68f5a
2 avril 2025
Dans cet envoi Madame [L] [P] et Monsieur [N] [S] confirment l’accord de gratuité de loyer pour quatre mois en échange de travaux effectués par leurs soins.
69d7f713cdc6046d47aee49c
9 avril 2026
Mme [T] [Z] avait confié un mandat de gestion immobilière à la SAS OSYAL le 21/11/1994 pour son appartement du 5ème étage au [Adresse 1].
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
Invoquant l’absence de levée des réserves ainsi que l’apparition de désordres affectant tant leurs lots que les parties communes, Monsieur [P] [L] et Madame [V] [X] épouse [L] ont, par actes séparés en
3ème Chbre Cab A1
65b1634db9f94e984650cb45
16 janvier 2024
[T] produit des photographies des travaux en cours dans ses appartements ainsi que des échanges de SMS et courriels avec M. [L]. Il résulte de ces différents échanges que M.
0P3 P.Prox.Référés
694640e675782d5f06e80aa0
2 octobre 2025
sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE SAEM [Localité 5] HABITAT a donné à bail ayant pris effet au 27 mars 2008 à [H] [N] un appartement
69d979b9cdc6046d47d1db03
Par courrier en date du 13 octobre 2023, la société MAGE a informé la société La [D] de l’apparition de désordres affectant son local, tels que des dégâts de la structure de la cave, des infiltrations
658f1d1879786f316785ea03
28 décembre 2023
PCP JCP fond - N° RG 22/01004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLEC EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 09 mai 2019, [Localité 3] HABITAT-OPH a donné à bail à Monsieur [N] [Y] un appartement
2ème chambre 2ème section
677c2cd26f491b6d2638ed04
6 janvier 2025
Il demande que ces apports soient pris en compte dans le partage du prix de vente de l'appartement.
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f931bda0e3a8e193066
7 avril 2025
[R] concomitamment à l’apparition de sa maladie. Il verse aux débats des échanges de courriels postérieurs à l’entretien du 7 octobre 0219 et qui concernent son changement de planning.
65d4fc46157826b3445a5a4d
Par ailleurs, il n'est apporté aucun élément concernant les moyens, le budget et le patrimoine de chacun des défendeurs.
Référés civils
698381b7cdc6046d47e85c18
7 janvier 2026
Enfin, elle signale les échanges entre le gestionnaire de l’appartement et le syndic du mois d’octobre 2025 concernant d’autres préoccupations que ces prétendus désordres, attestant de ce que la situation
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
18 mai 2026
Par courriel du 25 février 2024, les locataires ont informé les propriétaires et le syndic de copropriété de la reprise d’infiltrations d’eau dans l’appartement.
Chambre Civile 2
67115c88ffbc793219adcec9
11 octobre 2024
Il en résulte que le percement de l’échangeur fréon / eau, de nature à rendre le bien impropre à l’usage attendu, est apparu dans les 24 mois de la délivrance du produit, de sorte que ce défaut de conformité
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