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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d1c1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d23a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEV N° Minute : 24/00182 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d26a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNX N° Minute : 24/00052 ORDONNANCE DU 09 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d2fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWTX N° Minute : 24/00149 ORDONNANCE DU 29 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d536

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d60b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULZ N° Minute : 24/00042 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d655

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIA N° Minute : 24/00090 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d72c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDO N° Minute : 24/00180 ORDONNANCE DU 01 Février

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d776

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUO6 N° Minute : 24/00061 ORDONNANCE DU 11 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2X N° Minute : 24/00065 ORDONNANCE DU 11 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7cc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUN5 N° Minute : 24/00054 ORDONNANCE DU 10 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf6e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été ré-admise le 24 mars 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tentative d’autolyse dans un contexte de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d97e2a18bd08ce38d15

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle demande la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd336acdc6046d471eac8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [N] [E] selon la procédure de péril imminent en raison d’une tachypsychie marquée par des idées

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165289f19e8c50f85e8d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [F] [O] a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de [3] en raison d’une absence à son rendez-vous psychiatrique et à ceux pour sa prise de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bec0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une symptomatologie délirante d’apparition brutale.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf2f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’un tableau clinique d’allure maniaque avec désorganisation de la pensée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWH N° Minute : 24/00668 ORDONNANCE DU 29 Avril

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