CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce604d0596c9bad003d1c1
9 janvier 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que M.
65ce604d0596c9bad003d23a
1 février 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEV N° Minute : 24/00182 ORDONNANCE DU 01 Février
65ce604e0596c9bad003d26a
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNX N° Minute : 24/00052 ORDONNANCE DU 09 Janvier
65ce604f0596c9bad003d2fa
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier
65ce60500596c9bad003d3de
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWTX N° Minute : 24/00149 ORDONNANCE DU 29 Janvier
65ce60520596c9bad003d536
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février
65ce60530596c9bad003d60b
8 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULZ N° Minute : 24/00042 ORDONNANCE DU 08 Janvier
65ce60540596c9bad003d655
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIA N° Minute : 24/00090 ORDONNANCE DU 18 Janvier
65ce60550596c9bad003d72c
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDO N° Minute : 24/00180 ORDONNANCE DU 01 Février
65ce60550596c9bad003d776
11 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUO6 N° Minute : 24/00061 ORDONNANCE DU 11 Janvier
65ce60560596c9bad003d7b2
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2X N° Minute : 24/00065 ORDONNANCE DU 11 Janvier
65ce60560596c9bad003d7cc
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUN5 N° Minute : 24/00054 ORDONNANCE DU 10 Janvier
67f01f3402fc178212f7cf6e
2 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été ré-admise le 24 mars 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’une tentative d’autolyse dans un contexte de
Chambre 1/Section 5
669e9d97e2a18bd08ce38d15
4 juillet 2024
Elle demande la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.
69dd336acdc6046d471eac8a
1 avril 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [N] [E] selon la procédure de péril imminent en raison d’une tachypsychie marquée par des idées
6708165289f19e8c50f85e8d
7 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [F] [O] a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de [3] en raison d’une absence à son rendez-vous psychiatrique et à ceux pour sa prise de
67002d55c34eb4cc8577bec0
3 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’une symptomatologie délirante d’apparition brutale.
67002d58c34eb4cc8577bf2f
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison d’un tableau clinique d’allure maniaque avec désorganisation de la pensée
6866c688d33109fd079aa53e
2 juillet 2025
Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour
662fe0ccb89538338ecdcd14
29 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWH N° Minute : 24/00668 ORDONNANCE DU 29 Avril
Page 9 sur 307
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.