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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2cadcdc6046d475d0b69
20 mai 2026
répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc594a24c6addadacb7e
3 juillet 2025
interdire totalement toute autre activité physique.
Chambre référés
66883c44342d338c20d35a5c
5 juillet 2024
d'agrément, notamment sportives ou de loisirs, qu'il pratiquait avant ladite prise en charge ; - fixer la date de consolidation des blessures qui se définit comme “le moment où les lésions se sont fixées
Chambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
Le préjudice d'agrément répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive spécifique ou de loisirs.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
1 octobre 2024
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de l'accident,
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858df
15 janvier 2024
Le préjudice d’agrément : Ce poste vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, suffisamment spécifique
POLE SOCIAL
69655164cdc6046d47105499
9 janvier 2026
une activité spécifique sportive ou de loisir antérieur aux faits, sous réserve de justificatifs d'une activité antérieure ; Déficit fonctionnel temporaire ; Préjudice esthétique ; Assistance temporaire
REFERES
69dd415acdc6046d471fa84d
13 avril 2026
l'imputabilité à l'accident en fonction des lésions et de leur évolution rapportées à l'activité exercée ; *Point 14 - Souffrances endurées : décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0d
15 décembre 2023
Le demandeur écarte la théorie de l’acceptation des risques en considérant que participer à un simple entraînement ne peut valoir acceptation des risques inhérents à la pratique sportive.
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément au regard de la limitation de la pratique d’activités de loisirs et sportives.
66216057c8ec436236de9800
15 avril 2024
sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement
3.1 chb sociale du TASS
6a1df76bcdc6046d47c258ed
22 mai 2026
Sur le préjudice d’agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle pratiquait antérieurement
1ère ch. - Sect. 3
669640e1f5112d8edd057015
11 juillet 2024
Sur le préjudice d’agrémentLe préjudice d’agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
Il convient de rappeler, s'agissant du préjudice d'agrément, que l'expert pourra caractériser l'impossibilité de pratiquer de manière régulière une activité sportive ou de loisir du fait de la maladie,
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
S’agissant des accidents survenus pendant un cours de sport dans un établissement scolaire, la responsabilité de l’Etat ne peut être retenue que dans les cas où l’enseignant n’a pas pris de précaution
2ème Chambre
67f970500ea89248182aa4fa
10 avril 2025
La jurisprudence des cours d'appel ne limite pas l’indemnisation du préjudice d’agrément à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l’accident.
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
Monsieur [P] a été transporté par les sapeurs-pompiers au centre hospitalier de la Fontonne à [Localité 5] où un certificat médical initial a été établi faisant état de contusions de la hanche gauche.
Référés
69d56489cdc6046d47717963
7 avril 2026
son état physique ne serait plus compatible avec une activité d’éducatrice sportive, étant seulement apte à un travail sédentaire.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
Ce poste vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, ou encore à la gêne dans la pratique
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