Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
----- [C], [T], [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 11] CCC + CE Me FRON CCC dossier Notice Extrait
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6718091e6d8b1985f4661d0f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[L] [E] [U] [D] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à l’ARIPA le : Me Anne DUMAS Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [X] [N] [I] épouse [D] née le 26 février 1980
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca59c3ba90f51dc1a2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [N] le Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] Mme [C] Extrait délivré à la [10] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND
Source officielle2ème chambre cab. D
697c236fcdc6046d4731825e
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ [O] [T] épouse [X] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Saiche CE + CCC + notice : Me Merniz CCC : JE cab E CCC : dossier Extrait
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d6c91e3bdd7a88ac03
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] le Extrait délivré à la [14] le [Adresse 6] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a7e74459e0c7ecf9f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e56ecdc6046d47307656
9 janvier 2026
9 janvier 2026
épouse [K] C/ [S], [J], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me PIVETEAU CCC + CE Me SUPIOT CCC Enregistrement CCC dossier Notice Extrait
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c82096a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d82426cdc6046d47b2730f
8 avril 2026
8 avril 2026
marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français et, à défaut, l'extrait
Source officielle3ème Ch.section B
670428e38d5cd4a87591bb85
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- N° Portalis DBYC-W-B7H-KNM4 Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4983
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRE : [I], [G] [M] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 17] (URSS) [Adresse 9] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/12290 du 21/03/2023 accordée
Source officielleChambre 1 Section 4
6a1f3969cdc6046d47df4035
26 mai 2026
26 mai 2026
que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait
Source officielle5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
3 avril 2026
DBYS-W-B7D-KN43 ------------- [P] [L] [I] [U] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Bitar CE+CCC : Me Audureau extrait
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 Juillet 2024 ENTRE : [D] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002010 du 18/11/2021 accordée
Source officielle2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c922ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 ENTRE : [H] [J] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015531 du 06/04/2023 accordée
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
3 avril 2026
3 avril 2026
que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe79
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: [U], [I] [O] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/2898 du 19/06/2023 accordée
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec118a0f63503363503c0
16 avril 2024
16 avril 2024
assistance tierce personne temporaire1056 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire total500 € - Déficit fonctionnel temporaire
Source officielleCABINET JAF 5
67b4d9eded8a3b5a0dab8092
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [H] le Extrait délivré à la [12] le CCC + copie AFM + copie décision BAJ pour recouvrement le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE
Source officiellePage 9 sur 352