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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66883654342d338c20d2c900
5 juillet 2024
[M] [J] Assisté de Maître IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de Mme [U] [X], interprète en langue géorgienne, ______________________________________________________________________
66335b71c0d3e3fe99cae12b
5 avril 2024
[U] [H] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, En présence de Mme [K] [E], interprète en langue , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
J.L.D.
65c3d9cac432ce7d11a6fd8f
29 janvier 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [E], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier
JLD
66964130f5112d8edd057c55
15 juillet 2024
demande de prolongation de la rétention administrative, Me Yann-christophe KERMARREC en ses observations.
J.L.D-35 BIS
669640e2f5112d8edd057062
9 juillet 2024
7 L742-2, L.742-4 à 7 in fine et R.743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
66964102f5112d8edd0574f4
13 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Frédérique JACQUART, avocate au Barreau
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365494
7 avril 2025
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [U] [S] né le 20 Février 1993 à [Localité 4] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure
J.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e6218d
1 janvier 2025
non identifiable de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier s'il est habilité expressément et individuellement ; Que force est de constater que l'administration a pu, au cours des débats, rapporté
68e41a63681ed727f2a52286
3 octobre 2025
d’asile, ou une demande visant à voir constater que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’
Jld
68e40e33681ed727f2a481ae
4 octobre 2025
étrangers et du droit d’asile , assistée de Charlotte BOUEZ, greffier ; Vu les articles L.742-1 et suivants, L.743-4 et suivants, et R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
659c4bfc5882b39b2e739d10
3 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON
67102c159dbc6e3232bf584c
15 octobre 2024
Ceci étant rappelé, l'article 63-3-1 du code de procédure pénale impose qu'à la demande de l'intéressé, l'avocat qu'il a choisi ou à défaut le bâtonnier ou l'avocat de permanence soit informés de cette
67856173aaacbea0fe67f62d
11 janvier 2025
, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone
67fd503de85d0474bddb3790
4 avril 2025
[L] [Z] Assisté de Maître LANCIEN Delphine, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [T], interprète en langue arabe, Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par M.
662bf155e266e89ef118a06a
26 avril 2024
-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des
660ef063fbb79e8fd3d32e6b
4 avril 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [E] [P], vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des
66fc3a052416523b995886ae
1 octobre 2024
[S] [U] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office, En présence de Mme [H] [C], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________
6699724607d408f8d4c2d23e
18 juillet 2024
Ma famille devait venir aujourd’hui. On a appelé la préfecture une fois, elle a demandé 1500 euros. La deuxième fois elle demandait 400 euros. Quand on a appelé, elle a demandé des sous.
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente
678194cf6d34da2cbdcdf96a
9 janvier 2025
; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Domitille-Anastasia OPIOLA, avocat, a soulevé deux exceptions de procédure
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