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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
La chambre de service sise [Adresse 23] à [Localité 44] n'a pas été revendue, de sorte qu'[O] et [U] [F] sont toujours en indivision sur ce bien.
Chambre Civile 3
698573bbcdc6046d472240ac
9 octobre 2025
A cette date, le syndicat de copropriétaires valablement représenté par Me MERIDJEN substitué à l’audience par Me ORI, a, aux termes de ses conclusions maintenu l’ensemble de ses demandes en demandant
4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
N° JUGEMENT : Copie : Délivrées le : à : Me Chloé LEMOINE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fbc21c0e53e790de31
6 janvier 2025
; b) Lorsque le logement est en indivision, par tout membre de l'indivision.
1ère chambre
69d92c24cdc6046d47c93614
3 avril 2026
Suivant acte de partage d’indivision conventionnelle reçu le 15 juillet 2004 par maître [L] [P], notaire à [Localité 3] (Réunion), M.
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
ESNARD ET [A] ARCHITECTES ASSOCIES en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre du chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
Sur la liquidation des droits patrimoniaux En application de l'article 267 du code civil, à défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l'indivision
Référés civils
666893b46e764f0738a0a736
9 avril 2024
EXOPLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
pécuniaires des époux, prévue par l’article 257-2 du code civil, contient un descriptif sommaire de leur patrimoine et précise les intentions du demandeur quant à la liquidation de la communauté ou de l’indivision
JAF cabinet 1
68dec55f6af9fd1f8094f761
2 octobre 2025
[R] [D] a assigné l’association ATPC en qualité de curateur de Mme [E] [U]. Acte délivré à étude.
Pôle Famille 3ème section
6723ea22022fb8f8d5f56226
9 octobre 2024
Les demandeurs sollicitent la désignation de Maître [Y] [U] de la SCP [U] et [20], notaires associés à [Localité 11] (50). M. [V] [I] ne s’oppose pas à cette demande.
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb28
2 avril 2025
[O] [U] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : REQUÊTE
PPP Contentieux général
6801431670f05fda0a955223
8 avril 2025
] [J] et Monsieur [V] [L] ont consenti à Monsieur [M] [G] et Madame [B] [S] un bail d'habitation portant sur un logement meublé situé 173 Cours du Médoc – Apt B40 – à BORDEAUX (33300), auquel était associé
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
A l'audience du 18 juin 2024, la société LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE a maintenu ses prétentions aux fins d’entendre ordonner une mesure d'expertise, selon la mission détaillée dans son assignation et
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
Les représentants des associations de personnel à caractère national sont désignés par les associations du secteur auquel elles appartiennent à raison de deux associations pour chacun des quatre secteurs
Service des référés
69d7fa12cdc6046d47af205e
9 avril 2026
Lors de l'audience du 12 mars 2026, Maître [Z] [S] ès qualités, représentée par son conseil, maintient oralement ses demandes.
695ebb22cdc6046d478b4a1e
7 janvier 2026
[IE] » a renouvelé le bail commercial consenti à la société FMD diffusion, aux droits de laquelle vient la société [U] - par suite d’une dissolution amiable et d’une reprise des engagements par l’associée
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
L’association Marelle a rendu le 19 janvier 2024 un rapport lequel a été porté à la connaissance des parties.
67a13a55072c53c9d62b889a
dans l'indivision, d'attribution préférentielle et d’avance sur part de communauté ou de biens indivis.
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