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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6682f051d7288dcb2a01d331
1 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 05/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335af2c0d3e3fe99cada08
11 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
J.L.D. CESEDA
669640f2f5112d8edd05732a
13 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22af
7 octobre 2024
Il fait valoir en revanche un défaut de motivation liée à une erreur manifeste dans sa situation en ce qu’un recours serait pendant devant la CNDA pour sa demande d’asile en France (recours contre la décision
66335ab5c0d3e3fe99cad6da
2 avril 2024
66335bb1c0d3e3fe99cae532
12 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 30 janvier 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
JLD
66ff0283172da17169ecf9f4
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS
65d64a8687daf743d9a4d6e4
18 janvier 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BC ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66a2942a80b1d994348a2ee0
25 juillet 2024
668c2aef894f7f4d2e09f25f
6 juillet 2024
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
65d64abd87daf743d9a4d83f
26 janvier 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 15/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
678194cf6d34da2cbdcdf96f
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLM Minute n°2025/34 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA
65d64a7d87daf743d9a4d617
16 janvier 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52D ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335be9c0d3e3fe99cae6ff
23 avril 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 25/02/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64abc87daf743d9a4d83d
30 janvier 2024
65d64ab687daf743d9a4d7ad
2 février 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 05/01/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
6685934f1d2b47a9d8cbbfbe
3 juillet 2024
6698082bb60c111a421b753f
17 juillet 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 20/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
65d64abf87daf743d9a4d869
31 janvier 2024
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