Le 17 mars 2024, la salariée est décédée.

, - Ordonner à SFEF la justification des motifs de « suspension » des salariés « inactifs » sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par salarié, - Ordonner à SFEF la justification du calcul

que la salariée utilisait des gants pour ces tâches.

GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

salariée le 18 janvier 2018.

GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.

Elle sollicite donc le remboursement des sommes versées à tort concernant les salariés des forces de vente.

madame [Q] [W] et monsieur [M] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres d’infiltrations venant de la salle

afin de préserver son emploi, poste refusé par le salarié.

La société conteste cette réintégration, indiquant que le contrat de travail fourni justifie que le domicile du salarié est situé à une distance de plus de 500 KM du nouveau lieu de travail du salarié

Il résulte des dispositions précitées que sont compris dans l’effectif de l’entreprise, tous les salariés occupés dans la zone de versement transport, dont les salariés permanents et les salariés intérimaires

pendant l’exécution de leur contrat de mission, et ce dans le but de respecter l’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et les salariés permanents.

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C.

CGT des salariés de DHL International Express n’a donné aucun mandat régulier d’agir et de représentation en justice.

Il ajoute que les déclarations du salarié ne sont pas cohérentes, que les réponses apportées au questionnaire employeur permettaient d’établir que le salarié avait simulé les lésions et que les dires d

Le salarié a bénéficié de 329 jours d'arrêt de travail.

[O] [Z], France Travail précise que ce dernier ne peut soutenir n’avoir perçu aucun revenu salarié ou non salarié entre le 1er mai et le 10 décembre 2021 en se prévalant de son avis de non-imposition et

Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 27 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Karine COMMARIEU, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition