2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

-3WHG Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

Portalis DB2H-W-B7J-26IY Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [U] [R], Représentant des salariés

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGS2 JUGEMENT N° 25/21 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

KEOLIS BUS VERTS (salarié : [X] [G]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.R.L.

- à titre subsidiaire, voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire confiée à tel expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d‘appel de [Localité 14] aux fins de statuer sur l’

La caisse a eu un échange téléphonique avec l’employeur et envoyé un questionnaire à celui-ci et au salarié auquel ils ont répondu.

La caisse a eu un échange téléphonique avec l’employeur et envoyé un questionnaire à celui-ci et au salarié auquel ils ont répondu.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La caisse précise que l'assurée réalise des tâches de désinfection du mobilier, des salles de bain et des sanitaires, ainsi que de balayage / lavage des sols et de réfection du lit.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°20/02128 EXPOSE DU LITIGE [I] [V], a présenté, pour le compte de son époux [J] [V], salarié

Exposé du litige Monsieur [V] [M] s’est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi le 8 août 2020.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [B] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Par ordonnance en date du 11 février 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de la cause inscrite sous le n° RG 25/33 du rôle avec celle inscrite sous le n° RG 23/856, l’affaire étant depuis

[S] [D], inscrite au tableau n°57 relatif aux « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », au titre de la législation professionnelle.

des demandeurs d’emploi mais n’a pas été indemnisé pour la période du 6 mai 2013 au 3 septembre 2014 pendant laquelle il n’était pas inscrit sur la liste ; - que c’est seulement le 12 octobre 2020 que