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1 882 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea26022fb8f8d5f5627c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

J'ai une sciatique importante due à un rétrécissement du canal médullaire à la suite d'une arthrose osseuse sévère.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il a alors été adressé par le Docteur [S] au Docteur [Z] [O], chirurgien maxillo-facial, aux fins de comblement du canal naso-palatin, de dépose de l'implant restant en 12 et de renforcement de la crête

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a191fd0ddb77892695c40b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M]), il est en effet avéré que des infiltrations survenues en 2018 ont pour cause la défaillance d'une canalisation commune.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au cas où un même dossier lui serait proposé par plusieurs canaux, la priorité est donnée à ce celui [sic] qui est déposé le premier. » Par ailleurs, cette convention décrit les obligations qui en découlent

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans le logement aux murs et sur le sol, le rapport d’expertise amiable de son assurance protection juridique diligentée par le cabinet ELEX du 12 février 2021 mettant en évidence une fuite sur canalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

étude intitulée « Amiante et asbestose pulmonaire » du Docteur [N], relevant les dangers des poussières d’amiante dans diverses activités, y compris les constructions mécaniques, notamment pour les canalisations

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il est de jurisprudence constante, depuis une décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 10 mars 1981, que les ouvertures de la toiture et les branchements sur une canalisation

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur ce devis, ils ont isolé les travaux de reprise au titre des finitions des pièces à sceller à la piscine avec les canalisations pour un montant de 2.953,30 € TTC. Il sera fait droit à cette demande

Source officielle
TJ

Service JCP

69863feccdc6046d474526c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La nature et l’état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] [R] a répondu le 14 décembre 2023 au Maire et sollicité la publication de cette réponse sur les mêmes canaux de diffusion, ce qui lui a été refusé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

comprendront notamment : - la totalité du sol bâti et non bâti - les accès de circulation piétonnière - les escaliers communs, - les réseaux drains, branchements, tuyaux, conduits, prises d'eau, canalisations

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffaccdc6046d47af8323

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les canalisations en cuivre sont apparentes. Les murs sont à l’état brut, encrassés. Je remarque de nombreuses fissures et écaillement du revêtement ; ainsi que des traces de moisissure.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

intérieure: 6536,52 eurossoit au total 194 499,53 euros L’expert précise que ce chiffrage inclut la mise à nue de la coque du local, la dépose des installations ( faux plafond, câblage de la VMC, canalisations

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c101b7735881a7c169b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

moisissure ; que dans la salle de bain de la moisissure prolifère sur tout le mur côté façade extérieur, que la salle de bain ne présente pas de ventilation mécanique, qu'un salpêtre se développe sur les canalisations

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b7c34eb4cc85796aa8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contraire que tous les locaux ont été visités et éléments examinés alors que l’annexe 13-9 du code de la santé publique à laquelle il se réfère impose notamment de vérifier et sonder les conduits, canalisations

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

 : présentation, organisation et mise en valeur, fourniture d’outils de recherche et de lecture, exploitation commerciale au moyen d’annonces publicitaires, ainsi que leur diffusion au public par le canal

Source officielle
TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

planchers et des autres éléments du local est certainement due à des infiltrations d'eau depuis les niveaux supérieurs dont les origines peuvent être diverses à savoir fuite d'eau depuis les sanitaires, canalisations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca55

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

J’ai appris par la suite qu’il existait d’autres matériaux contenant de l’amiante avec lesquels nous étions en contact : tel que joints divers, goulottes, isolant minéral des canalisations de chauffage

Source officielle

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