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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
J'ai une sciatique importante due à un rétrécissement du canal médullaire à la suite d'une arthrose osseuse sévère.
Chambre 04
65a16ad70ddb7789268f14d7
18 décembre 2023
Il a alors été adressé par le Docteur [S] au Docteur [Z] [O], chirurgien maxillo-facial, aux fins de comblement du canal naso-palatin, de dépose de l'implant restant en 12 et de renforcement de la crête
8ème chambre 3ème section
65a191fd0ddb77892695c40b
12 janvier 2024
[M]), il est en effet avéré que des infiltrations survenues en 2018 ont pour cause la défaillance d'une canalisation commune.
3ème Chbre Cab B3
65b16346b9f94e984650caa4
9 janvier 2024
Au cas où un même dossier lui serait proposé par plusieurs canaux, la priorité est donnée à ce celui [sic] qui est déposé le premier. » Par ailleurs, cette convention décrit les obligations qui en découlent
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
9 avril 2026
dans le logement aux murs et sur le sol, le rapport d’expertise amiable de son assurance protection juridique diligentée par le cabinet ELEX du 12 février 2021 mettant en évidence une fuite sur canalisation
CTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
étude intitulée « Amiante et asbestose pulmonaire » du Docteur [N], relevant les dangers des poussières d’amiante dans diverses activités, y compris les constructions mécaniques, notamment pour les canalisations
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Il est de jurisprudence constante, depuis une décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 10 mars 1981, que les ouvertures de la toiture et les branchements sur une canalisation
1ère chambre
697b67fdcdc6046d471d82fe
8 janvier 2026
Sur ce devis, ils ont isolé les travaux de reprise au titre des finitions des pièces à sceller à la piscine avec les canalisations pour un montant de 2.953,30 € TTC. Il sera fait droit à cette demande
Service JCP
69863feccdc6046d474526c4
2 juillet 2025
La nature et l’état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
[Y] [R] a répondu le 14 décembre 2023 au Maire et sollicité la publication de cette réponse sur les mêmes canaux de diffusion, ce qui lui a été refusé.
8ème chambre 2ème section
662a9ff8c8a1343b8cd62724
25 avril 2024
comprendront notamment : - la totalité du sol bâti et non bâti - les accès de circulation piétonnière - les escaliers communs, - les réseaux drains, branchements, tuyaux, conduits, prises d'eau, canalisations
Troisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
Les canalisations en cuivre sont apparentes. Les murs sont à l’état brut, encrassés. Je remarque de nombreuses fissures et écaillement du revêtement ; ainsi que des traces de moisissure.
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
intérieure: 6536,52 eurossoit au total 194 499,53 euros L’expert précise que ce chiffrage inclut la mise à nue de la coque du local, la dépose des installations ( faux plafond, câblage de la VMC, canalisations
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations
PCP JCP fond
66197c101b7735881a7c169b
12 avril 2024
moisissure ; que dans la salle de bain de la moisissure prolifère sur tout le mur côté façade extérieur, que la salle de bain ne présente pas de ventilation mécanique, qu'un salpêtre se développe sur les canalisations
Quatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
contraire que tous les locaux ont été visités et éléments examinés alors que l’annexe 13-9 du code de la santé publique à laquelle il se réfère impose notamment de vérifier et sonder les conduits, canalisations
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
: présentation, organisation et mise en valeur, fourniture d’outils de recherche et de lecture, exploitation commerciale au moyen d’annonces publicitaires, ainsi que leur diffusion au public par le canal
JCP
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique
Chambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
planchers et des autres éléments du local est certainement due à des infiltrations d'eau depuis les niveaux supérieurs dont les origines peuvent être diverses à savoir fuite d'eau depuis les sanitaires, canalisations
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
J’ai appris par la suite qu’il existait d’autres matériaux contenant de l’amiante avec lesquels nous étions en contact : tel que joints divers, goulottes, isolant minéral des canalisations de chauffage
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.