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2 549 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

6870174cb8daa57c7f673a86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’accès à l’intérieur se fait par une porte d’entrée à côté de laquelle se trouve une baie vitrée.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177692

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bailleurs soutiennent que la SARL MIRIBEL IMMOBILIER aurait manqué à son obligation de conseil en ce qu’elle ne les aurait pas informés que le logement serait éventuellement inhabité, afin d’engager au plus vite

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b766

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, venant aux droits de la SA SANOFI CHIMIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde1b351f8463a00b846

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

01637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJU AFFAIRE : [T] [O], [J] [O] C/ [V] [X], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b890

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suivantes : maçonnerie en béton armé, charpente et structure en bois, couverture réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), menuiserie métallique, menuiseries intérieures, plâtrerie, vitrerie

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6792bfdd304ff28fe37e7dda

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [Z] [F] et Madame [H] [E] ont comparu à l’audience et indiqué être tous les deux salariés avec des revenus de 1800 à 2000 € chacun, souhaiter régler au plus vite leur dette locative sans pouvoir

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis 1 RUE VICTOR BASCH - B.P CS 70001 - 91308 MASSY CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 17 Octobre 1963 à OULMES - MAROC, demeurant 6 ter rue Victor

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413302fc178212f84e58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pose d’une couvertine en alu prélaqué fixée sur la traverse basse de la nouvelle menuiserie ; Attendu que Madame [K] [N] fait valoir qu’il ne lui appartient pas de procéder au remplacement de la porte vitrée

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf75c64531385b024e39

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en conflit avec son voisin actuel, Monsieur [Y] qui formule de multiples reproches notamment concernant l’usage d’un rez de jardin et l’a agressé physiquement en novembre 2024 et a brisé toutes les vitres

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e002ef4af38960b9f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FONTANEL IMMOBILIER, SCCV SCI LA BATICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

exclusivement à chaque copropriétaire comprennent pour chaque lot : (…) les fenêtres sur rue et sur cour, balcons, les installations sanitaires des salles de bain, cabinets de toilette, les parties vitrées

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CEYLAN TRAVAUX SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b4e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

consécutive à la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 et à la mesure de confinement ; qu’à cette fin, un télé-service de demande d’aide a été ouvert dès le 30 avril 2020 afin de verser au plus vite

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

correspond en tous points aux prestations telles que décrites et chiffrées dans le devis du 2 octobre 2019, à savoir : « Aménagement de la mezzanine brute en prestation de bureaux, cloison amovible vitrée

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784b10

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bd4fb290a346074008

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [V] [H] et de la société d’architecture [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a6d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ECHO ACOUSTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SELARL AJ PARTENAIRES, en

Source officielle

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