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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
6870174cb8daa57c7f673a86
1 juillet 2025
L’accès à l’intérieur se fait par une porte d’entrée à côté de laquelle se trouve une baie vitrée.
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177692
3 juillet 2025
bailleurs soutiennent que la SARL MIRIBEL IMMOBILIER aurait manqué à son obligation de conseil en ce qu’elle ne les aurait pas informés que le logement serait éventuellement inhabité, afin d’engager au plus vite
Référés civils
6824dddcb351f8463a00b766
8 avril 2025
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, venant aux droits de la SA SANOFI CHIMIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
6824dde1b351f8463a00b846
01637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJU AFFAIRE : [T] [O], [J] [O] C/ [V] [X], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
6824dde3b351f8463a00b890
[Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse
Troisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
suivantes : maçonnerie en béton armé, charpente et structure en bois, couverture réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), menuiserie métallique, menuiseries intérieures, plâtrerie, vitrerie
JCP-Baux d'habitation
6792bfdd304ff28fe37e7dda
Monsieur [Z] [F] et Madame [H] [E] ont comparu à l’audience et indiqué être tous les deux salariés avec des revenus de 1800 à 2000 € chacun, souhaiter régler au plus vite leur dette locative sans pouvoir
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc49a
CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis 1 RUE VICTOR BASCH - B.P CS 70001 - 91308 MASSY CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés
6865822872b7e1b6bf1dc4e4
DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 17 Octobre 1963 à OULMES - MAROC, demeurant 6 ter rue Victor
JCP- Juge Ctx Protection
67f0413302fc178212f84e58
1 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Référés Cabinet 4
672134a2d174fb458d869c1f
4 octobre 2024
pose d’une couvertine en alu prélaqué fixée sur la traverse basse de la nouvelle menuiserie ; Attendu que Madame [K] [N] fait valoir qu’il ne lui appartient pas de procéder au remplacement de la porte vitrée
PPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e39
3 avril 2025
en conflit avec son voisin actuel, Monsieur [Y] qui formule de multiples reproches notamment concernant l’usage d’un rez de jardin et l’a agressé physiquement en novembre 2024 et a brisé toutes les vitres
67fff3e002ef4af38960b9f9
FONTANEL IMMOBILIER, SCCV SCI LA BATICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766128
13 janvier 2025
exclusivement à chaque copropriétaire comprennent pour chaque lot : (…) les fenêtres sur rue et sur cour, balcons, les installations sanitaires des salles de bain, cabinets de toilette, les parties vitrées
65a58421919da7c4f1789fc1
9 janvier 2024
CEYLAN TRAVAUX SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née
PS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b4e
17 janvier 2024
consécutive à la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 et à la mesure de confinement ; qu’à cette fin, un télé-service de demande d’aide a été ouvert dès le 30 avril 2020 afin de verser au plus vite
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
correspond en tous points aux prestations telles que décrites et chiffrées dans le devis du 2 octobre 2019, à savoir : « Aménagement de la mezzanine brute en prestation de bureaux, cloison amovible vitrée
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b10
au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré
65bc61bd4fb290a346074008
30 janvier 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [V] [H] et de la société d’architecture [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
65bd3f2446d547e419ff1a6d
ECHO ACOUSTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SELARL AJ PARTENAIRES, en
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