En l’espèce, la société [7] demande au tribunal de fixer la date de consolidation au 31 janvier 2018.

La Sarl HMS 3D 57 a dénoncé les deux baux par lettre du 4 février 2020 pour l’échéance triennale du 31 août 2020 pour le premier et du 31 octobre 2021 pour le second et par un acte sous seing privé signé

[E] [X] et Mme [Z] [K] épouse [X] ont acquis auprès de Messieurs [Y] et [N] [B] le 31 août 2023 un « Bronze de César (1921-1998) », dénommé « Homme Oiseau 1980 » au prix de 62.000 euros réglé par carte

le compte de la SCI INTERBOUST ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ordonnance de clôture de l’instruction en date du 31

alinéa 3 du décret du 31 juillet 1992).

KHARDI le 31 octobre 2023 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 31 octobre 2023 ; LAISSONS les dépens

Localité 54] représenté par Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Me Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d’AMIENS Madame [EZ] [AY] épouse [GW] née le 31

indu notifié à Monsieur [Z] [L] le 13 décembre 2022 par la [10] ([8]) d’un montant de 7973,66 € au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ([4]) pour la période du 1er janvier 2021 au 31

janvier 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 31 janvier 2024 par Julie TAUZIN, Juge, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 31 janvier

janvier 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 31 janvier 2024 par Julie TAUZIN, Juge, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 31 janvier

Le bail a été renouvelé pour 9 ans à effet du 1er juin 1999 pour se terminer le 31 mai 2008.

à la SCI VELIZY COLI : - au titre du bail conclu le 15 mars 2021, la somme provisionnelle de 32.182,13 euros correspondant aux loyers, indemnités d'occupation et charges impayés arrêtés à la date du 31

[L] au 31 décembre 2023 pour la somme de 44 848, 83 € TTC ; elle ne s’oppose pas aux demandes de M.

3.558,21 € 349,58 € 2.330,36€ ---------------------- ----------------------- Sous-total 36.350,27 € 6.238,15 € Intérêts au taux légal à 0,93 % sur 36.350,27 € du 21 juillet 2016 au 31

Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 31

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 janvier 2024 À l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu sans faire connaître de motif légitime.

PAPEETE sous le n° 2158 B, n°tahiti E10270 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son Président, Monsieur [M] [N] non comparante, mais régulièrement assignée le 31

hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [L] [J] né le 07 Juin 1996 à [Localité 5] Vu la requête en date du 31

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 31 mars 2025, reçue au greffe le 31 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu l’article

Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKOR N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 31