Maître Audrey LE MOAL de la SELAS HMN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS C.P.A.M.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES

[V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 151 S.E.L.A.R.L.

SOCIETE DE COORDINANTION D’INGENIERIE DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.

audiencier ; ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] et Madame [T] [S] épouse [M], demeurant ensemble [Adresse 5], Société anonyme SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 3], Tous représentés

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJM N° de MINUTE : 24/00902 DEMANDEUR S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Audrey

Par acte d'avocat du 3 mars 2020, Madame [Z] et Monsieur [N] ont signé une convention de divorce, déposée au rang des minutes de Me [F] [Y], notaire, le 6 mars 2020.

au RCS de [Localité 24] sous le numéro 444 608 442 dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante La

son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentées tous deux par Me Jennifer KNAFOU, membre de la SELARL KL2A KNAFOU & LOUPPE AVOCATS

parMadame LABEAUME, Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11595 N° Portalis 352J-W-B7D-CQQRD N° MINUTE : Requête du : 20 Août 2019 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR [6], dont le siège

SCCV OGARA 3, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE, Maître François VIBERT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître Audrey

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [B] [S] né le [Date

[Z] [Y] ont signé une promesse de vente au bénéficie de la société GROUPE DIMENSION. Par exploit d’huissier des 10 et 11 mars 2022, M.

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie

ADMINISTRATIVE Article L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, DAVID MELEUC, magistrat du siège

siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Audrey GICQUEL, avocat

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Audrey

de la SELARL P & A, substituée par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocats au barreau de VANNES Madame [Z] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P &