Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

Monsieur [H] [T] expose qu'il est célibataire sans enfants, qu'il ne travaille pas, qu'il perçoit le RSA, qu'une décision de surendettement a été rendue le 27 février 2025 et indique qu'un plan d'apurement

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00462 du 15 Janvier 2024 Numéro de

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Maitre Jean-philippe PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/05774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YDP N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue

BOUCHOUL lors des débats et Stellie JOSEPH au prononcé DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024 après prorogation EXPOSE

La décision de prise en charge de la [9] est intervenue le lendemain.

le 14 Octobre 2024 en Premier Ressort, la décision contradictoire suivante, par mise à disposition au greffe [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous

La décision a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024.

être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05143 DU 15 Décembre 2023 Numéro

par le Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 18 novembre 2022 et celle-ci a été signifiée le 13 décembre 2022 ; qu’un certificat de non opposition a été rendu le 24 janvier 2023 ; que la régularité de

Et ce jour, un Juillet deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

/55381 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHSQ PMN° :1 Assignation du : 08 Août 2025 N° Init : 23/59482 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/51211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JCZ N° : 10-CH Assignation du : 21 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

08-04-2026 à : Me Tanguy LETU Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue