Par courrier reçu le 31 janvier 2025, la société [40], mandatée par la société [24], indique s’en remettre à la décision du tribunal.

avril 2025 par Brice REVENEY, Juge, assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/08588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53LL FAITS ET PROCEDURE Par bail du 31

[U] [A] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de loyers commerciaux, aux fins que : - à titre principal, le montant du bail renouvelé soit fixé, à compter du 31

.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 31

La société [31] (anciennement [44]) fait valoir qu'elle n'a eu connaissance de la dévolution successorale de M.

barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [V] [X] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphanie OLALLO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉBATS Par ordonnance en date du 31

considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE par application des articles 233 et suivants du code civil, le divorce de : - Madame [K] [Y] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] (31

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 31 JANVIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04583 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2J MINUTE N°

la demande en divorce en date du 28 décembre 2023, PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : ¢ Mme [C], [L] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (31

cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [T] [I] né le 19 Avril 2003 Vu la requête en date du 31

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00753 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01437 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00752 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01438 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00749 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/04789 - N°

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00750 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03645 - N°

Par courrier envoyé par commissaire de justice le 31 janvier 2024, la S.C.I.

2023, date de la mise en demeure, . 2.749,32 euros (687,33 x 4) correspondant aux provisions devenues exigibles, dues sur la base du budget prévisionnel pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31

[K] relatives aux saisies-attributions régularisées le 31 octobre 2024 ; Subsidiairement, - Débouter M. [K] de l’ensemble de ses demandes comme injustes et mal fondées ; - Condamner M.

[L] [M] a indiqué à la SAS Cegid qu'il résiliait le contrat à compter du 31 janvier 2020.

1654.88x12=19858.56 euros -du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 :1659.35x12=19912.20 euros -du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 :1676.75x12=20121 euros -du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 :1705.22x12=20462.64

Par acte sous seing privé du 31 août 2021, l'Association Aréli a conclu avec M.