JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PARKING [Adresse 5] VANDREZANNE situé au [Adresse 1] - [Localité 6] ayant pour syndic, le Cabinet CPH IMMOBILIER dont le siège

FONCIERE SICAMBRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de

], Toque D 0430 DÉFENDEURS Monsieur [M] [J] [U], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [B] [J], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

PARIS HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDEURS Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] comparant

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [M], demeurant

SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [I] [C], demeurant [Adresse

ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau

suit : Entre : DEMANDERESSE SCI BUSSY SAINT GEORGES – ZAC DU SYCOMORE [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Audrey

GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE SCI LES DUNES immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° 498 102 300 dont le siège

JANVIER 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] situé au [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société GRAND SUD IMMOBILIER, SARL, dont le siège

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en

exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société [13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Audrey

22/01817 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFFJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [4] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice SAS GOLF GESTION, dont le siège

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

/03985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR55 N° de MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey

Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame [M] [B], en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

LA MARELLE 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame