sont raccordés  -des cheneaux et gouttières L’eau refoulée du fait de l’obstruction d’une canalisation d’évacuation Les infiltrations à l’intérieur des bâtiments assurés provenant des toitures, ciels vitrés

Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur décennale et responsabilité civile de la société ARCHIPLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

seul élément versé aux débats pour établir la destruction des locaux est un constat d’huissier non contradictoire dressé le 19 octobre 2023, évoquant des traces de coulure noire de suie sur la façade vitrée

De même la mention dans le mail " veuillez le modifier au plus vite avec votre banque " apparait peu conforme aux formules d'échanges entre commerçant et client, ainsi que son entête " salut " (hallo).

S'agissant de la surface des baies vitrées, qui serait bien supérieure à celle souhaitée, le projet développé par Monsieur [G] en compte 127, 14m2, tandis que le projet de permis de construire déposé par

MIC INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur de Monsieur [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :

ALLIANCE RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [F] [C] épouse

FUN MOBILITY SERVICE demande au juge des référés de : A titre principal, - constater l’acquiescement de la SAS FUN MOBILITY SERVICE à la résiliation du bail et sa volonté de quitter les lieux au plus vite

démontrent la fragilité et les désordres structurels du bâti et les photographies produites montrent que l’immeuble présente une architecture typique des années 60, sans aucun charme, même si les baies vitrées

U] [L], né le 07 Octobre 1946 à [Localité 7] (83), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Thomas MEULIEN, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Victor

que ni Monsieur [H], avant son intervention, ni l’entreprise COUTURE, sollicitée pour l’établissement d’un devis de travaux portant sur des travaux de percement d’un mur permettant de créer une baie vitrée

conclusions de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives reçues le 14 janvier 2025 font état de ce que le couple est séparé depuis le mois de septembre 2023, que Madame [B] [L] vit

évaluée à 1,66 mètres le long de la clôture à 17 heures au mois d'avril et l'ensoleillement dans une chambre à l'étage dont la fenêtre donne à l'ouest en est réduit ainsi que celui provenant d'une baie vitrée

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor

DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas BOUMIER Greffier présent lors de la mise à disposition : Victor

compte-tenu des messages échangés le 12 août 2020, reproduits ci-après : « [Les défendeurs] J’ai installé le mien dans ma nouvelle maison, si il pleut vraiment très très fort les réseaux n’évacuent pas assez vite

loyers jusqu’à la fin de la période triennale le 30 septembre 2025 soit 61.981,92 euros, douze mois de loyers à titre d’indemnité soit la somme de 20.660,64 euros, le coût de la réparation de la porte vitrée