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9 163 résultats pour « (sur le moyen unique) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6a10a249cdc6046d479b08e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22ccdc6046d479b0700

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le demandeur expose qu’il est le fils unique de Mme [B] [S] née [F] et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d46ccdc6046d4767ff5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71cdcdc6046d471e43e4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mars 2026 Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance datée du 2 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des appels en cause sous le numéro RG unique 17/06853.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d468cdc6046d4767fef8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b6cdc6046d47aef6b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d9955fcdc6046d47d3c72b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au terme de son assignation, qui constitue ses uniques écritures, à laquelle il est renvoyé pour l’exposé des moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la SA COMPAGNIE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1b5cdc6046d479afe1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f797cdc6046d47aef477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b617dcdc6046d471d2bc1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8548cdc6046d473c1d19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 mars 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9f5cdc6046d47f303dc

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99574cdc6046d47d3c895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Immobilière [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Rappelé que la Société Civile Immobilière [K] est dispensée de toute participation à la dépense commune des

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70fcdc6046d479a5576

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle

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