, 6.3, 6.5, 11, 17, 17.1, 17.2, 17.3, 17.4, 17.5, 17.6, 17.7, 19, 1, 19.2, 20.1, 20.2, 21.1, 21.2, 21.3, 23, 24.1, 24.3, 24.5, 24.7, 24.9, 24.11, 24.13, 24.15, 24.17, 24.18, 24.19, 24.20, 24.21, 24.22,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

la fixation de la créance [1]… 2412 à la somme de 19 707,52 €, « conformément au jugement intervenu au mois de janvier 2025 ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00661 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI N° MINUTE

DEMANDEURS : Madame [S] [F] veuve [K], née le 14 Novembre 1930 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [L] [E] [C] [H], né le 10 Février 1932 à [Localité 1] (83

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 26/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée

Ainsi, il convient de considérer, sur le fondement de l’article 1346-1 du code civil, que la SA SEYNA a été subrogée dans les droits de la SCI MACAVI.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026

1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00733 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6IN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le 28 Mai 1986 à [Localité 1]

[Adresse 1] SYNDIC STE IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Bruno ADANI Avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [G] [Adresse

Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Madame [C] [S] EPOUSE [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 1]

: DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] né le 12 Mars 1974 à [Localité 3], domicilié : chez CABINET ANEGAY, [Adresse 1] représenté par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2401

affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2441

premier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS PRES, représenté par son syndic en exercice la SAS Immobilier du Bassin Genevois (IBG), dont le sièce social est [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Par conséquent, il convient d'ordonner la jonction des instances 24/2421 et 24/4971 sous le numéro unique 24/2421.

[W] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [M] [T] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - ROYAUME UNI élisant domicile au Cabinet de Me Julie