de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Louis-Alain LEMAIRE, avocat plaidant au barreau d’Avignon Madame [A] [G] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

La SARL Agence immobilière Mont Blanc Côte d’Azur indique que le défaut de mise en concurrence du syndic n’est pas sanctionné et qu’il n’a donc commis aucune faute.

D’ALSACE, - de déclarer l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE irrecevable en ses demandes, - de condamner l’association ADAPEI PAPILLONS BLANCS D’ALSACE aux dépens ainsi qu’au paiement de la

IARD,assureur de la société EMPC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me BLANC

RON, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

Ils rappellent que Monsieur [T] a demandé à Monsieur [O] de faire retirer la photographie et que ce dernier lui a répondu qu’il allait demander à Madame [D] de l’enlever.

CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante Société COFIDIS CHEZ EOS FRANCE 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE

en état neuf ;chambre 1 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries en bois en état neuf ;chambre 2 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries

Civile Cab. 1 N° RG 25/07030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVL2 Minute n° Copie exec. à : Me Alain LOUY Le Le greffier Me Alain LOUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101 DÉFENDEURS : Maître Alain

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

Entendu dans le cadre de l’enquête de gendarmerie, Monsieur [D] [B] a déclaré : “J’ai vu surgir venant face à moi, dans le virage, un véhicule blanc.

A.V.H.A, avocats au barreau d’ORLEANS, avocats plaidant DÉFENDERESSE Madame [E] [P] née le 04 Octobre 1987 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire ALLAIN

GENERALI IARD immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son Président du conseil d’administration représentée par Maître Alain

MAISON JJ (anciennement J&J OSMOSE), dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain

92724 NANTERRE CEDEX non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante Société SFR FIXE ET ADSL CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC

juridictionnelle de TARASCON) DEFENDERESSE : Société [M] [O]-NOM COMMERCIAL LE TEMPLE DU MARIAGE 1 chemin du cimetière 84140 MONTFAVET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

, VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, Société AI ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

[J] [S] fait état de fautes commises par l’assureur ayant consisté à lui laisser croire dans un premier temps qu’il allait l’indemniser de son préjudice matériel avant de se rétracter plusieurs mois après