Pour garantir le paiement des loyers et charges par les locataires, le bailleur a adhéré au contrat d’assurance proposé par la société FILHET- ALLARD & CIE.

R0126 Société ENTREPRISE ALLARD, venant aux droits de la société ALLARD ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] non constituée SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ALLARD ILE DE FRANCE, de

de l’entreprise THIRIET et de mettre en place des alarmes silencieuses ; * revoir les horaires de livraison des marchandises.

S’agissant de l’alarme, il apparaît que selon bon de commande du 13 mai 2022 l’alarme était offerte, selon mention expresse figurant sur ce document contractuel et également sur la facture du 2 novembre

les circonstances de l’incendie, • il y a lieu de relever que la zone atelier dans lequel l’incendie s’est produit doit respecter des normes en terme notamment de ventilation, de sécurité incendie, d’alarme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Yoann ALLARD #D0152Me Nathanaël ROCHARD #P0169Mme [X] [Y] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossire ■ 4ème chambre

l’alarme en place.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE EHPAD [5] Occitanie, RCS [Localité 8] 775 581 242, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine ALARY de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/07074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSW Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [M] de la SELARL ALAGY BRET

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE

de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 11 DEFENDEUR : Madame [W] [O] [T] [M] [R] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 5

La société AUTOMATIC ALARM a déclaré l’accident du travail de son salarié le 10 mai 2010 auprès de la compagnie d’assurances, de sorte que la S.A. AXA FRANCE VIE a opposé la prescription biennale.

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K] [D] [M] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Martine ALARY

ALARME SECURITE ELECTRICITE (ASET) Me François MAINETTI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05966 - N° Portalis 352J-W-B6X-C23R6 N° MINUTE :

Le système d'alarme était activé au moment du cambriolage mais ne s'est pas déclenché.

INSCRIT DEMANDEUR EN SUBROGATION Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [T] [F] [W] [K] né le 28 novembre 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 59 avenue Emmanuel Allard

S’agissant des pénalités réclamées pour le déclenchement de l’alarme, elle fait valoir que celles-ci sont dues en vertu de l’article 10 du règlement intérieur auquel se réfère l’article 7 du sous-bail.

La société VERISURE a installé un système central d'alarme, des détecteurs de mouvements déclenchant des prises d'images contrôlées par le service de télésurveillance ainsi qu'un système de brouillard