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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6866c567d33109fd079a9b15
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKM Madame [Y] [H] Représentant : Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d05
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [R] [K] Représentant : Me Olivier FALGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 Monsieur [N]
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
9 avril 2025
A - BIME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS Représentant : Maître Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428420bb2f8a66ca60419
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Madame CHAUMONT, Greffière, COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
: Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles
Source officielleRéférés civils
6983b630cdc6046d47eef371
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c99a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca6c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.
Source officielle9ème chambre 2ème section
686d62b5a2273490db107fad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
délivrées le 08/07/2025 A Me BARBELANE (G0169) Me METAIS (R030) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre
Source officielleJLD
677c2f276f491b6d2638f2b0
4 janvier 2025
4 janvier 2025
N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE, Premier Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire , Assisté de Alexandra
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7fe47251e2b2424b9eb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MALFRE, 1er Vice-président adjoint, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, greffière lors des débats et de Madame
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 Décision du 14 Janvier 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles
Source officielleExequatur
65b406fc753f879640d607ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0177 Décision du 24 janvier 2024 Exequatur N° RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZRZ Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
METALLERIE WALLET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67096c8906866c0645d282eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L2S [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #234 DEFENDEUR Maître [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane LATASTE
Source officielleChambre 6/Section 4
658096eb3ea7c8c1120ddf46
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté
Source officielleRéférés
66335ba8c0d3e3fe99cae31e
16 avril 2024
16 avril 2024
SIX, avocat au barreau de PARIS, plaidant Mme [I] [N] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Fanny DESMET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexandra SIX, avocat au barreau de
Source officiellePage 1 sur 9