REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Sandrine Alexandra

SOBOMAR ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Alexandra PIGNE ______________________________ Copie exécutoire délivrée le: à ______________________________ Comité régional de reconnaissance des maladies

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Sandrine Alexandra

JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées le à Me David ALEXANDRE

10 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [C] [X] né le 30 Mars 1985 à [Localité 2] (GIRONDE

ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS S.C.I.

N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 11] PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Odile GIROD

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

20/04923 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UWH3 DEMANDEUR : Madame [Y] [M] épouse [I] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8], née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] (ALGERIE) représentée par Me Alexandre

prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alessandro

DE AZEVEDO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annick BATBARE substituant Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [W] [M] [K] [Adresse 3] [Localité

N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Alexandre

JUDICIAIRE SUR SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

LOIRE ATLANTIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.S. VINEOLIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.