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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fa359acdc6046d47b3ffea
13 avril 2026
13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice
Chambre 04
66901f69af84b0bef080eb2d
3 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE La S.A.
JCP
68cc4b7b9da3689504684a12
3 juillet 2025
MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante M.
67a114d8072c53c9d62b3a16
9 janvier 2025
- N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIK MAISONS ET CITES C/ [F] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice
Chambre 3
69d8162dcdc6046d47b146e5
7 avril 2026
CATHELAIN ET COMPAGNIE Immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 551 920 135 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE (plaidant) et par
Référés
670eaf001c3411ff34528792
8 octobre 2024
[Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X], [N] [S] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au
Référés expertises
66335b00c0d3e3fe99cadb90
9 avril 2024
DALKIA IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Chambre 02
68e557c50e2901d10fa353a7
7 octobre 2025
ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
670423038d5cd4a8759080ae
1 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
69d69ececdc6046d478eb037
ENGIE ENERGIES SERVICES [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
66c8cfde01163291db992a65
1 février 2024
MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
664ce367f554ad215992d1fc
2 mai 2024
D'HLM MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [D] [I] [P] demeurant [Adresse 5] non comparante
65b2b273fd6229a4e58a2376
18 janvier 2024
Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A ABRINOR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alice
66335babc0d3e3fe99cae37d
15 avril 2024
LIDL, prise en la personne de son représentant légal , pris en son établissement [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Alice DHONTE, avocat
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
CIBETANCHE [Adresse 61] [Localité 6] représentée par Me Alain CIEOL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3, Me Alice DHONTE, avocat ( plaidant) au barreau de LILLE La société
67193afa14868318089e8c03
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
69845908cdc6046d47fe7186
13 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.
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ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la sté SCARNA CONSTRUCTION + la sté NORD LITTORAL [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
65bd3e3446d547e419ff0840
30 janvier 2024
Localité 5] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SAS HORIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alice
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
ALLIANZ IARD, venant aux droits de AGF IART, en qualité d’assureur de la SARL HENIS ET FILS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Me Alice DHONTE, avocat
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