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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
67f80764cf40727a00439b61
10 avril 2025
10 avril 2025
vestiaire : 307 - Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Aliénor CORON
Source officielleChambre 7/Section 1
69d7e941cdc6046d47adf235
9 avril 2026
9 avril 2026
CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ S.C.I.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
696968b3cdc6046d47732318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
26 avril 2024
: la tuyauterie dans laquelle s’écoulent les eaux usées depuis la cuisine vers la colonne montante d’évacuation est plus basse que l’entrée de branchement dans cette colonne, ce qui génère des stagnations
Source officielleCh4.3 JCP
6972fca7cdc6046d476025b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JCP N° RG 25/06514 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7G JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Alice
Source officielleChambre 5/Section 3
67856176aaacbea0fe67f66b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf984
3 octobre 2024
3 octobre 2024
four : elle n'est pas alignée sur le plafond et c'est la porte qui cache l'ouverture laissée apparente ; selon l'expert il s'agit d'une malfaçon et il faut y remédier ; - colonne froide : il y a un espace
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67881f6bc21c0e53e790bd0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN
Source officielleJEX
69659313cdc6046d4715379d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Greffe, L'affaire a été appelée à l’audience publique du 08 Décembre 2025 tenue par : Madame RENARD Muriel, Juge de l’Exécution, Assistée de Madame COSSON
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658cbbf04ef7857ba1b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Courant 2018, ils ont constaté la désolidarisation d’une colonne en appui sur la terrasse ainsi qu’un affaissement sur l’angle nord-ouest de cette terrasse et plus particulièrement de l’escalier.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf146e266e89ef1189e0d
26 avril 2024
26 avril 2024
DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096eb3ea7c8c1120ddf19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40702753f879640d60851
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 18/15100 - N° Portalis 352J-W-B7C-COSKN N° PARQUET : 18/1020 N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2018 V.B.
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3109dd062d9f810e1b6d
1 avril 2025
1 avril 2025
épouse [G] et autres (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielle8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La même assemblée a voté à sa résolution n°25 la suppression des colonnes de vide-ordures à la majorité de l'article 26 alinéa 1 de la loi précitée puis lors du second vote, à celle de son article 25.
Source officiellePOLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
7 janvier 2025
/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEURS Madame [A] [H] épouse [T] née le 02 Octobre 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-aline
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a0e070bcdc6046d475a3847
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [L] [N] [Q] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Je me rends ensuite au 5ème étage où depuis le palier je constate qu’il existe des projections de graisse sur les deux façades et sur la colonne.
Source officielleChambre 01
6975a7a2cdc6046d47a101a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau
Source officiellePage 1 sur 5