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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67eed2a1b848dd6814c5e38f
3 avril 2025
Le 21 novembre 2022, la SAS LORE 12 et la FONDATION AMICIE LEBAUDY ont complété un constat amiable dégât des eaux.
5ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f38
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09705 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA7 N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me AYNES - Me AMICO
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697591fccdc6046d479f781c
9 janvier 2026
A l’audience du 14 novembre 2025, la SCI VILLA DE L’AMICUS représentée par son avocat, conclut au bénéfice de son acte introductif d’instance et dépose son dossier.
Serv. contentieux social
65bc61c94fb290a34607411b
23 janvier 2024
comparant C/ IRCEC non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
67002c68c34eb4cc85776a55
3 octobre 2024
: C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
678e9c3bbfd75b73b3e3db47
7 janvier 2025
Madame [G] [V] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Christelle AMICE
681113df2a56cbbf9295a8b2
9 avril 2025
[E] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
681113e22a56cbbf9295a903
C/ Société SAS [2] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
681113e92a56cbbf9295a9c6
[Y] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE
65aac6a10c777d3ec8e8742e
8 janvier 2024
LECLERE avocat au barreau de Paris ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE
65bc61bf4fb290a34607402b
30 janvier 2024
/ Monsieur [T] [N] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
65bc61c14fb290a346074058
BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Christelle AMICE
65bc61ec4fb290a3460742fc
C/ Association [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
69e12d58cdc6046d477cdd26
9 avril 2026
DE LA SEINE [Localité 3] représentée par Mme [R] [Q], audienciére ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assistée de Christelle AMICE
670966a906866c0645d1a8ed
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier, Vu les articles 385, 394
67002c6ac34eb4cc85776aad
SEINE-SAINT-DENIS Docteur [S] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
663e6013d1b80eb743b0d2c9
23 avril 2024
Y] [G] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
668ecb922980a82f59d7f227
4 juillet 2024
MARNE dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE
668ecb972980a82f59d7f2d9
par Mme [E] [R],audienciére ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE
678e9c39bfd75b73b3e3dae8
14 janvier 2025
avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE
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