Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

mars 2026 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 26 mai 2026 Ordonnance rendue sur le champ ***ooo§ooo*** Par acte en date du 11 Mars 2026, Madame [U] [Y] a fait assigner Madame [Z] [T] [M] veuve

2024, notifiée le 12 mars 2024 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 12 mars 2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge

[E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocat au barreau d’ALBI, plaidant et par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR

DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN GREFFIER : Murielle MOINE ************************ DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil le 13 Mai

de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau

LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

VASUDEVA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS - #E1760 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier

PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

L’avis du ministère public en date du 19 mai 2026 est versé aux débats.

, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7 Madame [W] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

18 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.R.L.

DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer DUMONT, Greffier.

DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai