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275 résultats pour « Anne-marie MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- MARCHAL - MAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom commercial PHARMACIE DE LA GARE immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 379503550

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARCHAL, Cleophee-Anne, Marie, Bénédicte, Louise, MARCHAL DE SALM

SIREN 802009092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/11/2025

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Créations

MARCHAL, Cleophee-Anne, Marie, Bénédicte, Louise, MARCHAL DE SALM

SIREN 802009092Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/02/2025

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Radiations

Marchal anne-sophie, MARCHAL, Anne-Sophie, Marie

SIREN 519279400Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

30/06/2022

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Créations

Marchal anne-sophie, MARCHAL, Anne-Sophie, Marie

SIREN 519279400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

29/06/2021

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Radiations

RESTAURANT OLYMPIC, MARCHAL, Monique, Marie, Anne, OLLIER

SIREN 803845221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

19/11/2020

Voir →

TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b91b7735881a7c06bb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocat plaidant du barreau de

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 [S] [T] C/ [W] [Z] [R] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15d5cdc6046d475b458b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSJ Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocats au barreau de LILLE La S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9b0c432ce7d11a6f7a0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Novembre 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Natacha MARCHAL

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e243fcdc6046d475c6780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C / [P] Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8f97fb573af3160299a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

date du 18 septembre 2024, la société NEW STREET a fait citer devant le juge des loyers commerciaux la société VICTORIA B aux fins de : - juger que le renouvellement interviendra pour une durée de 9 années

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f296cdc6046d47328cdd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS MARECHAL DEMANDERESSE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Comparant et plaidant par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1322980a82f59d98f88

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MARCEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier d’audience

Source officielle
TJ

Référés

65b949b55a029d9e20daee2f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

– Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL-Anne-Sophie VÉRITÉ pendant la durée de la procédure estimés à 1 500 € ; - des frais irrépétibles de la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL –

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TJ

Chambre 1 Référés

68e88b7c3ea43407b9fbb8ac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne Sophie VERITÉ - Marion CALMELS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidantS DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2420cdc6046d475c652a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] C / [F] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778d6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il est évident qu’en vertu des dispositions de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, dans sa dernière version, dans l’hypothèse où, comme en l’espèce, le contrat a été conclu avant le 12 mars 2020 et

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0016b848dd6814c67c4a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant marché de travaux du 1er mars 2021, la SCCV Maréchal Juin a confié à la SARL Menuiserie Lespagnol les travaux concernant les lots suivants : - 09 – Menuiserie Intérieure [Localité 3] - 10 – Pose

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TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2447cdc6046d475c681f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SELARL EPITOGES Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle MARCHAL JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt mai, par devant Cécile KRAESS Juge aux

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0017b848dd6814c67c4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SCCV Maréchal Juin a confié la réalisation de certains travaux de gros œuvre à la SAS Marchand suivant marché de travaux du 8 mai 2020.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2404cdc6046d475c62c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C / [S] Me Gaëlle MARCHAL Notification le - CCC à Maître MARCHAL - CCE par LRAR à M.- AR signé le - CCE par LRAR à Mme- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 2] et Dispositif Intermédiation

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TJ

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca16156b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SCCV MARECHAL JUIN est pour la première fois assignée en justice dans le cadre de charges de copropriété impayées.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e580930e2901d10fa5a072

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] demeurant 12 rue des Prés - 54270 ESSEY-LES-NANCY représenté par Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau

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