TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane

ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 1] non comparante, ni représentée S.A.S

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II SCS C/ S.A.S. JOSERAFALE, [D] [T], S.A.S.

SICO, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°483 328 183, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.C.I.

D'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Elle ajoute que Monsieur [S] [Z] avait la possibilité, si ce n'est l'obligation, de conserver les tapis dans un endroit abrité les préservant des intempéries.

[K] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe ARION de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Etablissement CENTRE HOSPITALIER

] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Lors de l'assemblée générale en date du 14 mai 2019, les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] ont voté en résolution n°21 l'autorisation à M.

Si celle-ci n’a pas quitté la France en exécution de la mesure d’éloignement ou si elle revient en France alors que cette mesure est toujours exécutoire, elle peut faire l’objet d’une nouvelle décision

[Adresse 98], [Localité 89] Un immeuble sis [Adresse 99] au [Localité 90] Un immeuble sis [Adresse 100], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/

W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane

W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane

BATIMILANO dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [L] Madame [R] [S] Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau

de taille 14, et ce, pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros (cinq cents euros) par jour de retard ; - ordonner encore la

WAKAM [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1348 La S.A.