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1 472 résultats pour « Arnaud CONSTANS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa3553c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Société CLOUDFARE PORTUGAL UNIPESSOAL LDA [Adresse 9] [Localité 8] / PORTUGAL non comparante

Source officielle

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TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EKWATEUR [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CRISCOLA, avocat au barreau de TOULON et assistée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6871648ed395d6ba9f2a753b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant SMABTP en qualité d’assureur de la société ROISSY TP [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AMPHITHEATRE DE [Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215d9c3ba90f51dc296f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b70

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA ASSURANCES MUTUELLES (intervenant volontaire) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 S.A.

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff4c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CORADE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société SAS Eric Arnaud Immobilier,

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TJ

Référés civils

66a143d5bfa4c7b1df1a5007

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par message RPVA du 19 jui 2024, Maître Gwendoline ARNAUD de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS a, pour la S.C.I.

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TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a6a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

FIMOCORP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence TRUC de la SELARL TL Avocats, avocats au barreau de PARIS - #L0283 DEFENDERESSE La S.A.S.U.

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TJ

Service des référés

661ec20aa0f63503363509c5

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ann BRUGUIERE SEBILO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, postulant par l’intermédiaire de Maître

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TJ

Service des référés

6696414bf5112d8edd05807d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FONCIERE DU CAROSSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, et par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat

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TJ

REFERES 2ème Section

696e8276cdc6046d47e9af56

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU, avocat plaidant au barreau d’AGEN La société MMA IARD, SA ès qualité d’assureur de la société DIFFAZUR Dont le

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TJ

Service des référés

670eb28e1c3411ff34535aaf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] [Localité 1] Madame [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0252 DÉBATS A l’audience du 04 octobre

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