BNP PARIBAS REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Frédéric CASTELA, avocat au barreau de PARIS - #P0498 S.A.S.

444 et 455 du code de procédure civile ; MOTIFS Sur la réouverture des débats Selon l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile : “L'intervention volontaire est principale ou accessoire.“ Aux termes de l'article 329 du code de procédure civile : “L'intervention est principale

EUROMAF, en qualité d’assureur de la société IXIM [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912 S.A.S.

455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 101 du Code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

237 et 238 du code civil ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens d’instance.

700 du code de procédure civile ; condamner la société PRISMA MEDIA aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Barbara DELEUZE, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure

L 452 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale, • condamne les sociétés [3] et [4] et à titre subsidiaire, la société [2] à lui payer une somme de 3000€ au titre des dispositions de l’article 700 du Code

700 du code de procédure civile ; condamner la société PRISMA MEDIA aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Barbara DELEUZE, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure

[R] [W] rappelle qu'en application de l'article D112-3 du code monétaire et financier, il n'est pas possible de verser plus de 3.000 euros en espèces à un professionnel.

[P] [T] et Mme [B] [A] à leur payer 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER, Monsieur [X] aux entiers dépens ».

HOLDING et la société SEFRI CIME PROMOTION sollicitent : « Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l’article 1231-1 (ancien 1147) du Code Civil, Vu l’article L114-1 du Code des assurances