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152 résultats pour « Astrid POST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils sont propriétaires de trois bien immobiliers, par l’intermédiaire d’une SCI pour l’un et en propre pour les deux autres : Par la SCI ASTRIG, dont [Q] [K] est porteuse d’1/3 des parts sociales et [

Source officielle
TJ

JLD

67463f29ff0e70d9427b5a46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

674f79b602102d8b2030ee1f

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

67463f29ff0e70d9427b5a52

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

674f79e202102d8b2030f050

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

67463f27ff0e70d9427b5a1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

67463f28ff0e70d9427b5a31

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pital centre signature d'un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD - M.

Source officielle
TJ

JLD

68e42960681ed727f2a5e90e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l'autorité médicale s'agissant de l'évaluation du diagnostic posé ou des soins nécessaires (1ère Civ 27 septembre 2017).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid LOMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Me Marie-astrid GIRARD demande la mainlevée de la mesure. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société SCI DU 2EME QUAI n’est pas en mesure de fournir un décompte par postes de charges imputables à ASTRAL en cohérence avec les provisions.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 13 Octobre 2024

674f79b202102d8b2030ed7b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

le 13 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [F] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 13 Octobre 2024 à : - Me Marie-Astrid

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e02a2273490db106d56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid

Source officielle
TJ

JLD

68f00720c07170de10e63eeb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [T] [V] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

6706e926f1d01e3c86f7bd4a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

68f00728c07170de10e63fca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me Marie-astrid GIRARD demande la mainlevée de la mesure. Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’en rapporte à l’appréciation des médecins et du juge.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7334cdc6046d477e36ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [G] [M] C/ [Q] FLOA BANK JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319948

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DRYM, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 340 741 594, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2541 substitué

Source officielle
TJ

JCP

67fd5075e85d0474bddb3ee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En ce qui concerne les portes, le procès-verbal relève la présence de traces de griffe noire sur la porte de l’entrée, de traces noires sur la porte d’accès sous l’escalier au niveau de la salle à manger

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid

Source officielle

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