Loyers Commerciaux N° RG 23/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOT Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualité d’assureur des sociétés Conception et études européennes de Façades (CEEF), GUINIER, SAVOIE, SOPREMA et TRUEIL

TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 44] [Localité 12] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

La SAS CITE LAFAYETTE PROJECT a confié les travaux aux sociétés GT PROM et TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE.

du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres affectant la construction de leur immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 5], à AUBRY

même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé, les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble

TREUIL MENUISERIE BATIMENT (TMB) [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 5] non constituée S.A.S. ESTALU [Adresse 7] [Localité 13] non constituée S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 09 mars 2024 avec prise d’effet au 11 mars 2024, la Société par actions simplifiée LA TREILLE (ci-après la SAS LA TREILLE) a donné à bail à Monsieur

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2023, la SCI LES TREILLES a assigné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Ils devaient descendre le matériel à l'aide d'un treuil mécanique.

SMA SA assureur des sociétéz DP.R et de R&N BAT [Adresse 9] [Localité 7] Mutuelle SMABTP assureur de TREUIL CHARPENTE BOIS (TCB) [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Caroline MENGUY de la

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

Il indique avoir signalé à son chef que le colis étaient trop lourds pour le treuil, mais que celui-ci a insisté.

Elle ajoute que Monsieur [G] [E] a indiqué avoir utilisé des treuils à freins Ferodo ainsi qu’une brosse rotative dans le but d’enlever les joints amiante et klingérite.

Par conséquent la SAS TRESSOL sera déboutée de sa demande.