JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 JANVIER 2025 EN DEMANDE : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Audrey

DBYS-W-B7I-M5QV ------------- [U], [S], [O] [W] épouse [P] [T], [Y], [V] [P] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Cindy PARAGE - Me Audrey

Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/7926 du 3 décembre 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DE [Localité 11]) représentée par Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4KH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Vanessa ABOUT Me Audrey ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE

DBYS-W-B7I-M4R3 ------------- [G], [R] [Z] épouse [F] C/ [S], [T], [J] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le 4 octobre 2024 CE + CCC : Me Robert

BALLANGER, demeurant [Adresse 4] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [Z] né le 23 Septembre 1980 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT

Depuis cette date, Monsieur [Y] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER.

La SCI Georges Robert, Mme [D] [K] et M. [L] [C] s’étaient opposés au désistement par conclusions signifiées le 17 janvier 2023.

SNEF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES - #P0010 DEFENDERESSES G.I.E.

REICHEN ET ROBERT ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] S.A.R.L.

COUDOURNAC, Magistrat, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [T] [Z] né le 28 Septembre 1970 à AJACCIO (20000)

AXA France IARD, assureur de la socété LEON GROSSE, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 18 C/ Madame [N] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : Association EQUALIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Julia ROBERT

COMBAREL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

HARRAULT ILE DE FRANCE 69 rue de la Folie Regnault 75011 PARIS représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 S.A.R.L.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 21 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17

Totale numéro 2019/045997 du 10/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie ROBERT, avocat, #C1696 DÉFENDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 7] [Localité

JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure