JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8 juillet 2025 Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

ALGERIE), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000645 du 12/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Maître Anne BARLATIER

Xavier BELLILCHI-BARTOLI................. Le ................................................... à Me ...............................................

Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RO5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS

Monsieur [C] [M] C/ [3] N° RG 24/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPH6 DEMANDEUR Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BARLATIER, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE

Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024004043 du 21/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Maître Anne BARLATIER

conseil Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0729 DEFENDEUR à la contrainte, demandeur à l’opposition Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Romane BARTOLI

PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS

par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 626 DEMANDEUR et Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (74) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne BARLATIER

08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR: Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Adresse 1] non comparant et représenté par Me Paul-Patrice BARZOTTI

Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMW MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS

du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Marie-Thérèse BARLATIER

est sis [Localité 2] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1733 DÉFENDERESSE Madame [T] [W] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne BARLATIER

° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent BARBOTIN

DB2Y-W-B7I-CDR3A N° de minute : 24/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI

[T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Infirmière libérale [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

Monsieur [N] [S] [Adresse 1] Monsieur [N] [S] en sa qualité de représentant de la section syndicale CGT de l’établissement de [Localité 9] de la société DASSAULT AVIATION [Adresse 2] représentés par Me BARTOLI