LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard Palissy 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN

, en quelque lieu et quelques mains qu’ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC à lui payer

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Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, signifié en l'étude, la SCI DU CHATEAU a fait assigner M.

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JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 19/06020 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOBM AFFAIRE : Mme [F] [M] (la SELARL BJP BENOIT

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Prétendant avoir besoin d'équipements spécifiques, elle aurait été contrainte de supporter le surcoût de la location de studios sur Paris. Son unique associé, M.

BOUYGUES BATIMENT IDF dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 43] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 DEMANDERESSE répertoire

non comparant, ni représenté Madame [F] [J], demeurant 30 chemin de l'Estredelle, Résidence les Pellieres, Bât A, 63430 PONT-DU-CHATEAU non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous

La vente ne pouvait qu’être annulée le bien ne correspondant plus aux besoins de Madame [Z].