Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Représenté par Maître Flora BERNARD de l’A.A.R.P.I. CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire #BOB 183.

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 68 DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] [N] [K] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Florence GAUTIER

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent

Bien que régulièrement assignée dans les conditions de l’article 659 du code de procédure civile, la SCCV 4 MARTIN BERNARD n'a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Me Karine MARTIN-STAUDOHAR 10 Octobre 2024 R.G. : N° RG 21/08210

DÉSISTEMENT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude

DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [R], 13 rue Claude Bernard

Madame [Z] [D] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 10] [Localité 4] rep/assistant : Me Julien BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard

Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 DEFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentée par Maître Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

JLJ Exerçant sous l’enseigne [U] [S] DEMANDERESSES Madame [V], [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B], [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant toutes deux pour avocate par Maître Florence

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.

GESTION LOCATIVE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence

siège est [Adresse 8], prise en sa succursale en France, elle même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités en ladite succursale Grosse délivrée à Me BERARD

CEETRUS FRANCE, anciennement dénommée IMMOCHAN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD